Page 29 - Revue Energie & Stratégie N° 57

FOCUS

b. des stratégies, des plans et des programmes en d’impact environnemental. En plus de l’arsenal législatif,
faveur de la mobilité durable des chartes, des stratégies et des plans de développement,
Une partie de ces progrès est rendue possible grâce à l’entrée le Maroc s’ inscrit volontairement dans de nombreuses
en vigueur du processus de la régionalisation avancée, un initiatives internationales, telle que l’initiative Mobilise Your
ensemble de stratégies en faveur du développement durable, City (MYC) lancée à l’occasion de la COP21 en 2015.
ainsi que plusieurs dispositifs réglementaires, d’organisation Cette initiative intervient à la fois au niveau national, pour
et de gouvernance nouveaux. accompagner les gouvernements dans l’élaboration de
A ce titre, la stratégie nationale de développement durable politiques nationales de mobilité urbaine (PNMU), et au
(SNDD), les schémas directeurs d’aménagement du niveau local, pour la mise en œuvre de plans de mobilité
territoire, les plans de développement régionaux (PDR), la urbaine durable (PMUD) que le Maroc a rejoint en 2016
stratégie nationale des déplacements urbains (SNDU), et (devenue effective en 2017).
les plans des déplacements urbains (PDU) permettent la d. Une gouvernance territoriale et des financements
mise en œuvre des politiques publiques en matière de de innovants
mobilité des personnes, à l’échelle des territoires (régions, La régionalisation avancée offre un cadre nouveau en matière
préfectures, provinces et communes). de transfert des responsabilités des moyens de transport
Il convient de souligner que la SNDD adoptée en octobre de l’Etat central vers les régions. Ce sont désormais les
2017, prévoit explicitement la promotion de la mobilité sociétés de développement local SDL et les établissements
durable (cf. Axe stratégique 8) et appelle à l’exemplarité de coopération inter-communaux ECI qui sont chargés du
des acteurs publics en matière de mobilité (cf. Objectif développement des transports. Afin d’accompagner les
6 : Part des véhicules publics respectant les normes territoires dans la réalisation des programmes et projets
environnementales fixées conformément au Plan d’action locaux, l’Etat s’est doté d’un fond d’accompagnement des
national pour l’environnement (PANE) avec un indicateur- réformes de transport (FART).
cible de 30%). Ce dernier apporte les financements et les garanties
c. Un cadre législatif « régional » amélioré et des nécessaires de l’Etat, dans le cadre de projets conduits
initiatives prometteuses par les SDL et les ECI, en cofinancement avec les régions
La compétence liée à la gestion des moyens de transport, et parfois des acteurs privés. Le dispositif de financement
est traduite dans les textes des lois organiques relatives à du FART prend en charge les projets de transport en
la régionalisation avancée : Loi relative aux régions 111-14, commun éligibles, avec une couverture assez large, intégrant
celle relative aux préfectures et provinces 112-14, et celle l’investissement initial (sous forme de capital de la SDL, et à
relative aux communes 113-14, dotant les territoires de hauteur de 66%, - les communes devant apporter 34% au
larges prérogatives et définissant les attributions des acteurs minimum -), ainsi que la prise en charge de la dette et du
en termes de gouvernance (planification, urbanisme, déficit d’exploitation.
équipement, transport …). e. des efforts indéniables en matière de préservation
Hormis le chantier de la régionalisation avancée, l’arsenal de l’environnement, de la qualité de l’air et son impact
juridique environnemental encourage également une sur la santé
mobilité durable bas carbone à travers : En matière de protection de l’environnement, de
• L’audit énergétique obligatoire prévu dans le Décret n° préservation de la qualité de l’air et de la santé, la Fondation
2-17-746 (4 Chaabane 1440 ; 10 avril 2019) qui stipule Mohammed VI pour la protection de l’environnement, sous la
l’application des exigences d’efficacité énergétique aux présidence effective de Son Altesse Royale la Princesse Lalla
transports. Il reste à voir dans quelle mesure elle serait Hasnaa, a initié et accompagne de nombreuses initiatives, en
effective et si elle atteindra ses objectifs en termes partenariat avec les pouvoirs publics, parmi lesquelles :
de réduction des nombreuses nuisances actuelles des • Un Programme Air-Climat qui encadre le déploiement de
transports ; stations de mesure de la qualité de l’air, en partenariat avec
• Plus récemment, en août 2020, la loi n°49.17, relative à la Direction de la météorologie nationale. Le programme
l’évaluation environnementale qui constitue une avancée a permis le développement d’outils de modélisation, ainsi
en soi. En effet, les projets d’investissement de l’Etat, régions qu’une plateforme de recueil et d’analyse des données, via
et territoires sont désormais soumis à l’étude préalable la mise en place d’un noyau d’expertise marocaine.

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Energie & Stratégie | 2 et 3 trimestre 2021 29