Page 42 - Revue Energie & Stratégie N° 65
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42 DOSSIER

          institutionnels à l’international et à la  veille   relatifs à la mise en œuvre de l’Offre Maroc ;  gouvernementale chargée de l’Industrie
          réglementaire à réaliser.
                                            • De statuer sur les propositions de révision   • Un représentant de l’autorité
          Afin de permettre un déploiement efficace   de l’Offre Maroc, compte-tenu notamment de   gouvernementale chargée de l’Energie
          de  l’Offre  Maroc,  des  représentants  l’évolution rapide du marché de l’hydrogène
          décisionnaires  des      autorités  vert et de la nécessité d’adapter cette   • Un représentant de l’autorité
          gouvernementales en interface directe avec   Offre  Maroc  aux  avancées  et  évolutions   gouvernementale chargée du Budget
          MASEN  seront  désignés.          internationales  afin  qu’elle  demeure
                                            attractive  et  compétitive  ;     • Un représentant de MASEN.
          COORDINATION ET SUIVI DE L’OFFRE MAROC                               Le Comité d’investissement hydrogène vert
          PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE CHARGÉ DE   •  De  communiquer  autour  de  l’avancement
                                            des  différents  chantiers  ;
          L’HYDROGÈNE VERT                                                     s’adjoint, selon les points inscrits à l’ordre
                                            • De manière générale, le Comité de pilotage   du jour de ses réunions, des représentants :
          Nonobstant toute disposition spécifique de   examinera toutes les dispositions s’inscrivant
          la présente circulaire, le suivi, par l’État, de la   dans le cadre de la politique gouvernementale   • De l’autorité locale concernée;
          mise en œuvre de l’Offre Maroc est assuré par   visant à promouvoir et développer la filière de   • Du Centre Régional d’investissement
          un Comité de pilotage chargé de l’hydrogène   l’hydrogène vert au Maroc.
          vert. Ce comité est assisté par un Comité                            concerné ;
          d’investissement  hydrogène vert.  Conformément aux articles 17 et 34 de   • De tout organisme, institution, entreprise
                                            la  loi-cadre  no  03-22  formant  charte  de  I
          Le Comité de pilotage chargé de l’hydrogène   ‘investissement, la Commission nationale   ainsi que toute personnalité dont le
          vert est responsable du pilotage et du suivi   des investissements octroie le caractère   concours est jugé nécessaire à ses travaux.
          de la mise en œuvre des mesures prévues   stratégique et approuve les conventions-
          par la présente circulaire.                                          Le secrétariat du Comité d’investissement
                                            cadres d’investissement.  Tous les membres   hydrogène vert est assuré par MASEN.
          Le Comité de pilotage est présidé par le Chef   du comité de pilotage sont membres de la
          de Gouvernement et comprend les membres   Commission  nationale  des  investissements,
          suivants :                        à l’exception de MASEN. Conformément
                                            aux modalités prévues par le décret n02-
          • L’autorité gouvernementale chargée de   23-l précité, la Commission nationale des
          l’Intérieur ;                     investissements s’adjoindra MASEN à chaque
          • L’autorité gouvernementale chargée des   fois qu’elle abordera un projet d’hydrogène
          Finances ;                        vert  dans  le  cadre  de  l’Offre  Maroc.
          • L’autorité gouvernementale chargée de   Le  Comité  de  pilotage  devra  se  réunir  sur
          l’Equipement ;                    convocation de son Président, a minima deux
                                            fois par an, et à chaque fois qu’un événement
          • L’ autorité gouvernementale chargée de   exceptionnel justifiera sa consultation.
          l’Eau ;
                                            Le secrétariat du Comité de pilotage est
          • L’autorité gouvernementale chargée de   confié à l’autorité gouvernementale chargée
          l’Industrie                       de I ‘Energie.
          • L’autorité gouvernementale chargée de   Le Comité de pilotage pourra s’adjoindre
          l’Energie ;                       des représentants de tout département
                                            ministériel et organismes publics ou privés
          • L’autorité gouvernementale chargée
          de l’Investissement ;   L’autorité   dont le concours est jugé nécessaire à ses
          gouvernementale chargée du Budget ,   Le   travaux.
          représentant de MASEN.
                                            Comité d’investissement hydrogène
          Comité de pilotage a pour missions :  vert :
          •  De présélectionner les investisseurs qui   Le Comité d’investissement hydrogène  vert,
          bénéficieront du dispositif mis en œuvre   présidé par l’autorité gouvernementale
          dans le cadre de l’Offre Maroc ;  chargée de l’Investissement, est composé
                                            des membres suivants :
          •  D’approuver les contrats préliminaires de
          réservation de foncier et les conventions   • Un représentant du Chef du Gouvernement
          d’études avancées préalablement à leurs   ;
          conclusions ,
                                            • Un représentant de l’autorité
          •  D’assurer la coordination globale entre les   gouvernementale chargée de l’Intérieur ,
          différentes parties prenantes à la mise en   • Un représentant de l’autorité
          œuvre de l’Offre Maroc ;          gouvernementale chargée des Finances
          • De fixer les priorités et de transmettre ses   • Un représentant de I ‘ autorité
          directives en  vue d’un lancement rapide,   gouvernementale chargée de I ‘Equipement
          efficace et transparent de l’Offre Maroc ;
                                            • Un représentant de l’ autorité
          •  De  statuer sur les  décisions  stratégiques   gouvernementale chargée de l’Eau
          relatives au déploiement de l’ Offre Maroc
          ,   D’arbitrer les éventuels points de blocage   • Un représentant de l’autorité
          ENERGIE & STRA TÉGIE | 1  ERE  TRIMESTRE  2024
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