Page 39 - Revue Energie & Stratégie N° 65

DOSSIER 39

Cette nouvelle charte de l’investissement est gouvernementales compétentes, voire ayant foncier telles que la durée de I ‘occupation
un atout considérable dans le succès de la obtenu pour certains, des autorisations pour ou le loyer. L’investisseur veillera également à
mise en œuvre de l’Offre Maroc. réaliser des études in situ, MASEN prendra indiquer ses attentes ainsi que les retombées
attache avec eux, en concertation avec et externalités positives envisagées de son
Ainsi, les projets intégrés d’hydrogène vert l’autorité gouvernementale chargée de projet d’investissement pour le Royaume
qui s’inscrivent dans le cadre de l’Offre l’Investissement, afin de les intégrer et les (notamment en termes d’intégration
Maroc pourront prétendre, conformément accompagner dans le processus décrit dans industrielle).
aux conditions définies par la législation la présente circulaire.
et la réglementation en vigueur, aux Des clauses de rendez-vous avec l’Etat pour
incitations prévues par la nouvelle charte de Il est entendu, qu’en aucun cas, MASEN ne évaluer régulièrement l’avancement du
l’investissement. pourra être parallèlement développeur en programme d’études et ses résultats seront
propre de projets d’hydrogène vert à échelle prévues dans les contrats préliminaires de
Par ailleurs, les projets d’investissement industrielle. réservation du foncier.
réalisés dans une logique d’intégration
industrielle locale de la filière hydrogène L’appréciation des offres se basera sur un Ainsi, le contrat préliminaire de réservation
vert au Maroc, qu’il s’agisse d’intégration ensemble de critères relatifs, notamment et de foncier devra apporter de la visibilité
horizontale (équipements nécessaires à la sans s’y limiter, à la robustesse financière des aux investisseurs afin de leur permettre
chaîne de valeur hydrogène) ou verticale investisseurs (y compris consortiums), à leurs de mener toutes les études nécessaires
(industries consommatrices d’hydrogène expériences dans les différents segments de (techniques, environnementales, financières,
et/ou de ses dérivés au Maroc), pourront la chaîne de valeur des filières de l’hydrogène etc.) jusqu’à la finalisation de la Pre-FEED, tout
également prétendre, conformément vert et de l’énergie, ainsi qu’à la vision de en sécurisant les intérêts de l’Etat.
aux conditions définies par la législation leurs projets au Maroc et des externalités Au terme de ces contrats préliminaires de
et la réglementation en vigueur, aux positives pour le Royaume, notamment en réservation de foncier et dans le cas où les
incitations prévues par la nouvelle charte de termes d’intégration industrielle horizontale parties ont respecté leurs engagements,
l’investissement. et verticale. Des entretiens pourront être I ‘investisseur et I ‘Etat entreront en
sollicités afin d’approfondir certains points.
- Incitations fiscales et douanières négociations finales pour la conclusion d’une
L’Etat entamera alors les négociations initiales convention d’études avancées.
Les investisseurs pourront également avec les investisseurs retenus, portant
bénéficier, dans le cadre de l’Offre Maroc notamment sur l’allocation préliminaire L’Etat évaluera alors les projets des
et dans les conditions définies par la de foncier. Il est à noter que la décision investisseurs présélectionnés, notamment
législation en vigueur, d’incitations fiscales et d’affectation des parcelles aux investisseurs et sans s’y limiter, sur une base technique,
douanières, notamment en termes : financière, environnementale et en fonction
relèvera du wali de la Région concernée ou du des 3 externalités qu’il poursuit à travers le
• D’exonération du droit d’importation, gouverneur concerné. développement de la filière hydrogène vert
• D’exonération de la taxe sur la valeur Si les deux parties s’accordent sur tous les au Maroc, à savoir :
ajoutée, pour les biens acquis à l’intérieur, termes, les négociations initiales aboutiront • L’intégration industrielle locale horizontale
pour les biens acquis à l’importation. à la conclusion d’un contrat préliminaire de (équipements nécessaires à la chaîne de
réservation de foncier. valeur hydrogène) ou verticale (industries
Par ailleurs, une ou plusieurs zones
d’accélération industrielle pourront être Les contrats préliminaires de réservation de consommatrices d’hydrogène et/ou de ses
dérivés au Maroc), afin de créer de l’emploi
développées pour l’écosystème industriel foncier seront conclus entre l’investisseur autour de la chaîne de valeur de l’hydrogène
autour de l’hydrogène vert. Ainsi, les projets et l’Etat, représenté par l’autorité vert ;
d’investissement réalisés dans une logique gouvernementale chargée de l’intérieur,
d’intégration industrielle locale de la filière l’autorité gouvernementale chargée des • Le développement local des territoires
hydrogène vert au Maroc, qu’il s’agisse finances, l’autorité gouvernementale chargée destinés à abriter des projets d’hydrogène
d’intégration horizontale (équipements de l’énergie et I ‘autorité gouvernementale vert ;
nécessaires à la chaîne de valeur hydrogène) chargée de l’investissement.
ou verticale (industries consommatrices L’Etat fera ses meilleurs efforts pour que la • Les retours financiers pour l’Etat
d’hydrogène et/ou de ses dérivés au signature des premiers contrats préliminaires (redevance, loyer, profit sharing, capital
Maroc), pourront également bénéficier des de réservation de foncier intervienne au plus sharing, etc.).
avantages fiscaux et douaniers relatifs à ce tard dès le troisième trimestre 2024. Cette convention d’études avancées
statut. précisera les engagements de chaque partie
Le contrat préliminaire de réservation de pour la phase d’études avancées, notamment
PROCESSUS DE SÉLECTION DES INVESTISSEURS foncier précisera les engagements de et sans s’y limiter :
ET DE CONTRACTUALISATION AVEC L’ETAT chaque partie, notamment et sans s’y limiter .
Pour l’Etat :
Les investisseurs ou consortiums désirant Pour l’Etat. la réservation exclusive d’un
développer des projets intégrés d’hydrogène foncier, sur décision du wali de la Région • L’attribution exclusive du foncier, sur
vert sur le territoire du Royaume, dans concernée ou du gouverneur concerné, décision du wali de la Région concernée ou du
le cadre de l’Offre Maroc, sont invités à dont les coordonnées seront précisées pour gouverneur concerné, dont les coordonnées
communiquer leurs offres à MASEN, en sa l’investisseur, et cela pour une durée pouvant seront précisées pour I ‘investisseur, et cela
qualité de point focal de l’Offre Maroc (cf. aller jusqu’à six mois, extensible par accord pour toute la durée de réalisation des études
Partie VI sur la gouvernance de la filière de des deux parties ; poussées « Front End Engineering and Design
l’hydrogène vert) en y intégrant des données » jusqu’à la « Final Investment Decision » ;
relatives aux critères d’appréciation définis Pour l’investisseur, un programme d’études
ci-dessous. (coûts, calendrier, contenu, résultats • Les conditions à remplir par l’investisseur
escomptés, etc.) qualifiable de « Preliminary en vue de l’attribution définitive du foncier
Pour les investisseurs déjà engagés, avec des Front End Engineering and Design » (Pre-FEED) dans le cas d’une « Final Investment
projets préalablement soumis aux autorités ainsi que des modalités d’occupation du Decision » (FID) positive, pour toute la durée
ENERGIE & STRA TÉGIE | 1 ERE TRIMESTRE 2024