Page 40 - Revue Energie & Stratégie N° 65

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de développement, de construction et Des clauses de rendez-vous avec l’Etat • Dans le cas où la FID est positive mais que
d’exploitation du projet. pour évaluer régulièrement l’avancement l’investisseur ne respecte pas toutes les
du proyamme d’études avancées seront conditions à remplir définies dans lesdites
Pour l’investisseur : prévues dans lesdites conventions d’études conventions d’études avancées, l’investisseur
avancées. et I ‘Etat entreront en négociation en vue de
• Un programme d’études avancées «
Front End Engineering and Design » (coûts, Les conventions d’études avancées seront conclure éventuellement une convention-
calendrier, contenu, résultats escomptés, conclues entre l’investisseur et l’Etat, cadre d ‘ investissement.
emplois, intégration industrielle, retours représenté par l’autorité gouvernementale Cette convention-cadre d’investissement
financiers pour l’Etat, closing financier, etc.), chargée de l’intérieur, l’autorité précisera les engagements de chaque partie
d’une durée maximale de 18 mois extensible gouvernementale chargée des finances, pour la phase de développement du projet
par accord des deux parties, qui aboutira à l’autorité gouvernementale chargée de d’investissement dans la filière de l’hydrogène
une « Final Investment Decision » ; l’énergie et l’autorité gouvernementale vert, notamment et sans s’y limiter .
chargée de l’investissement.
• Les modalités d’occupation du foncier telles • Pour l’Etat, l’attribution exclusive du foncier,
que la durée de l’occupation ou le loyer ; Au terme de ces conventions d’études dont les coordonnées seront précisées pour
avancées :
• Les externalités positives, créatrices l’investisseur, et cela pour toute la durée
d’emploi et de valeur ajoutée pour le Royaume • Dans le cas où la FID est positive et que de réalisation et d’exploitation du projet
induites par son projet d’investissement. l’investisseur respecte toutes les conditions d’investissement ;
à remplir définies dans lesdites conventions
Ces conventions d’études avancées prévoiront d’études avancées, l’investisseur et • Pour l’investisseur, un programme
également tous les termes et conditions à l’Etat concluront automatiquement une d’investissement (coûts, calendrier, emplois,
remplir par l’investisseur et convenues entre convention-cadre d’investissement selon intégration industrielle, retours financiers
celui-ci et l’Etat en vue de pouvoir conclure une les termes convenus dans la convention pour l’Etat, etc,) ainsi que des modalités de
convention-cadre d’investissement. d’études avancées. mise à disposition du foncier.
ENERGIE & STRA TÉGIE | 1 ERE TRIMESTRE 2024