Page 32 - Revue trimestrielle « Énergie & Stratégie » de la Fédération de l’Énergie / Numéro 54
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ENQUÊTE
Mesures d’allégement des charges :
- Annulation, totale ou partielle, des charges sociales (CNSS, IR, etc.) correspondant à la durée de l’état
d’urgence sanitaire, pour les entreprises dont la baisse du CA est supérieure à 50%.
- Baisse des redevances des autoroutes pour les sociétés de distribution de carburant.
Mesures d’adaptation à l’après Covid-19 :
- Capitaliser sur les expériences du télétravail, afin d’aménager la réglementation du travail dans un esprit
d’encouragement de la flexibilisation du travail :
o Prévoir un amendement du code du travail intégrant la notion de travail à temps partiel ;
o Augmenter la durée de recours au travail temporaire à 12 mois renouvelable une fois ;
o Réglementer le télétravail pour faire bénéficier les personnes concernées de l’assurance AT.
- Légiférer sur la reconnaissance électronique des signatures et des actes légaux, administratifs et bancaires.
Mesures relatives aux délais légaux et administratifs :
- Report des délais légaux et administratifs pour une durée égale à la crise sanitaire: Autorisations de
réalisation de projet, Autorisations de construire, Etudes d’impacts, etc.
- Moratoire sur les pénalités de retard des chantiers publics et semi-publics pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.
- Accélérer la délivrance des autorisations de travaux par les administrations et établissements publics
,
(Communes, ONEE, ANP ADM, DRETL, ONCF...)
Mesures d’encouragement de l’investissement :
- Accélération des réformes législatives et réglementaires spécifiques au secteur de l’énergie : Lois 13-09, loi
sur l’Autoproduction, loi sur le GNL.
- Accélérer les autorisations des projets d’investissement ENRs en particulier : Nouveaux projets et projets
cours, acceptabilité environnementale, etc.
- Instauration d’un Crédit impôt recherche et accélération des procédures d’accès au foncier de l’état, en
particulier pour les projet Solaires et Eoliens qui nécessitent de grandes surfaces.
- Maintenir et renforcer l’investissement et la commande publique avec préférence nationale.
Mesures pour soutenir la demande :
- Ouverture progressive du secteur de la restauration et de l’industrie.
- Soutien des entreprises clientes du secteur de l’énergie en difficulté.
- Préférence nationale pour la commande publique.
- Instaurer des indemnités non soumises à la CNSS afin d’encourager les aides aux salariés en situation difficile.
Autres mesures :
- Incitation pour la réalisation de mesures liées à l’efficacité énergétique et créatrice d’emploi.
- Encourager la recherche et l’innovation dans le domaine des ENR et de la nouvelle génération des
technologies énergétiques (batteries, hydrogène, capture de carbone …)
- Créer une plateforme de recherche et innovation africaine pour développement de solutions énergétiques
adaptées au contexte africain.
- Renforcement de la digitalisation dans les secteurs privé et public.
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32 Energie & Stratégie | 1 trimestre 2020