Page 32 - Revue trimestrielle « Énergie & Stratégie » de la Fédération de l’Énergie / Numéro 54
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ENQUÊTE





              Mesures d’allégement des charges :
               - Annulation, totale ou partielle, des charges sociales (CNSS, IR, etc.) correspondant à la durée de l’état
               d’urgence sanitaire, pour les entreprises dont la baisse du CA est supérieure à 50%.
               - Baisse des redevances des autoroutes pour les sociétés de distribution de carburant.


              Mesures d’adaptation à l’après Covid-19 :
               - Capitaliser sur les expériences du télétravail, afin d’aménager la réglementation du travail dans un esprit
               d’encouragement de la flexibilisation du travail :
                 o Prévoir un amendement du code du travail intégrant la notion de travail à temps partiel ;
                 o Augmenter la durée de recours au travail temporaire à 12 mois renouvelable une fois ;
                 o Réglementer le télétravail pour faire bénéficier les personnes concernées de l’assurance AT.
               - Légiférer sur la reconnaissance électronique des signatures et des actes légaux, administratifs et bancaires.



              Mesures relatives aux délais légaux et administratifs :
               -  Report des délais légaux et administratifs pour une durée égale à la crise sanitaire: Autorisations de
               réalisation de projet, Autorisations de construire, Etudes d’impacts, etc.
               - Moratoire sur les pénalités de retard des chantiers publics et semi-publics pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.
               - Accélérer la délivrance des autorisations de travaux par les administrations et établissements publics
                                     ,
               (Communes, ONEE, ANP ADM, DRETL, ONCF...)

              Mesures d’encouragement de l’investissement :
               - Accélération des réformes législatives et réglementaires spécifiques au secteur de l’énergie : Lois 13-09, loi
               sur l’Autoproduction, loi sur le GNL.
               - Accélérer les autorisations des projets d’investissement ENRs en particulier : Nouveaux projets et projets
               cours, acceptabilité environnementale, etc.
               - Instauration d’un Crédit impôt recherche et accélération des procédures d’accès au foncier de l’état, en
               particulier pour les projet Solaires et Eoliens qui nécessitent de grandes surfaces.
               - Maintenir et  renforcer l’investissement et la commande publique avec préférence nationale.



              Mesures pour soutenir la demande :
               - Ouverture progressive du secteur de la restauration et de l’industrie.
               - Soutien des entreprises clientes du secteur de l’énergie en difficulté.
               - Préférence nationale pour la commande publique.
               - Instaurer des indemnités non soumises à la CNSS afin d’encourager les aides aux salariés en situation difficile.


              Autres mesures :
               - Incitation pour la réalisation de mesures liées à l’efficacité énergétique et créatrice d’emploi.
               - Encourager la recherche  et l’innovation dans le domaine des ENR  et de la nouvelle génération des
               technologies énergétiques (batteries, hydrogène, capture de carbone …)
               - Créer une plateforme de recherche et innovation africaine pour développement de solutions énergétiques
               adaptées au contexte africain.
               - Renforcement de la digitalisation dans les secteurs privé et public.



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          32  Energie & Stratégie | 1  trimestre 2020
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