Page 17 - Revue Energie & Stratégie N° 66

ACTU NATIONALES 17

MMe BENALI :

« L’IMPORTATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX EST

RÉGLEMENTÉE PAR LES TEXTES LÉGISLATIFS EN VIGUEUR »

’importation des déchets non dangereux énergétique ou industrielle a atteint 416 de la qualité de l’air et de ne pas endommager
est encadrée par les dispositions de la 2016 jusqu’à aujourd’hui. l’environnement et la santé publique.
LConvention de Bâle sur le contrôle des Sachant que le Maroc se focalise sur Sur le plan économique et social,
mouvements transfrontières de déchets l’importation des pays européens disposant l’importation, le recyclage et la valorisation
dangereux et de leur élimination, telle que d’une haute qualité des systèmes et des des déchets non dangereux font partie
ratifiée par le Maroc, et réglementée par outils de tri et de traitement des déchets, des préoccupations d’une nouvelle
les textes législatifs et réglementaires en ce qui garantit un produit sans impact génération d’acteurs économiques car il
vigueur, a indiqué le ministère de la Transition nuisible sur l’environnement et la santé s’agit d’un processus rentable, peu coûteux
énergétique et du Développement durable.
des citoyens, souligne le communiqué, et respectueux de l’environnement, et il
Dans un communiqué, le ministère rappelle précisant que le Maroc est aussi considéré renforce également la dynamique verte et
que la Convention de Bâle relative au parmi les pays avec un faible taux de circulaire de l’économie du pays.
contrôle des mouvements transfrontières déchets importés (déchets non dangereux) Dans ce contexte, les chaînes de
de déchets dangereux et de leur élimination, par rapport à d’autres pays ayant le même valorisation des déchets concernent 13
a été approuvée par le Maroc et publiée au niveau économique. domaines et sont porteuses d’un grand
bulletin officiel n°4892 le 19 avril 2001, par le La délivrance des autorisations pour potentiel de création de valeur ajoutée pour
biais du Dahir n°92-96-1 et réglementé par importer des déchets non dangereux est l’économie nationale, comme l’amélioration
les textes législatifs et organisationnels en
vigueur, notamment la loi n° 28-00 relative à
la gestion des déchets et leur élimination,
ainsi que ses textes d’application et le
décret n° 587-17-2 relatif à la fixation des
conditions et des moyens d’importation
des déchets, de leur exportation et de
leur transport, à travers le dépôt d’un
dossier contenant plusieurs documents
déterminés en vertu de ce décret.
Faisant suite aux données erronées et
aux allégations diffusées dans différents
supports médiatiques et dans les réseaux
sociaux au sujet des déchets importés,
et notamment les commentaires et
les critiques adressées aux parties
administratives et gouvernementales
qui gèrent les secteurs de l’Énergie et de
l’Environnement, et pour éclairer l’opinion
publique sur l’opération de l’importation qui
a fait objet de la controverse médiatique,
le ministère de la Transition énergétique
et du Développement durable précise
que le commerce international des soumis à une procédure administrative de la balance commerciale et la création de
déchets non dangereux est soumis à une minutieuse et stricte, selon les dispositifs plus de 9.500 emplois directs et indirects
forte concurrence entre les entreprises du décret susmentionné, qui requiert dans les industries sidérurgiques, avec
internationales spécialisées et les autres obligatoirement la présentation des pour horizon la création d’au moins 60.000
acteurs de ce secteur, notamment avec documents d’analyses physiques et opportunités d’emploi d’ici 2030.
le développement croissant du recyclage chimiques et des fiches techniques des De même, la valorisation des déchets
et de la réutilisation des déchets dans le déchets importés et leur source, et exige et l’utilisation de roues en caoutchouc
cadre des économies verte et circulaire. aussi l’avis des ministères concernés par contribuent à réduire la facture
Ainsi, le Maroc fait partie des pays qui le domaine de l’usage des déchets faisant énergétique en réduisant le volume de
profitent de ce marché international en l’objet de la demande d’autorisation, la devises nécessaires pour importer du
important des déchets plastiques, ferreux réponse favorable à la demande dépend de carburant avec plus de 20 dollars par tonne
et des roues en caoutchouc déchirées afin la vérification de la nécessité des industries de combustible fossile.
de les recycler et de les valoriser comme nationales à de tels déchets en tant que Elle permet aussi de réduire les émissions de
matière première ou complémentaire dans matières premières ou complémentaires certains polluants atmosphériques et gaz
les domaines industriels et énergétiques ou qu’elle est d’une faisabilité économique à effet de serre, afin que le recyclage des
(comme la fabrication de canalisations viable. déchets contribue au maintien de la qualité
destinées à l’assainissement liquide, à En plus, l’exploitation et le recyclage des de l’air par rapport à l’utilisation d’énergie
l’irrigation au goutte à goutte, boîtes en composantes des déchets non dangereux fossile en raison de la teneur en biomasse, en
plastique, etc. requiert des appareils appuyés par des plus de créer des opportunités pour la main
Dans ce cadre, le nombre d’autorisations technologies avancées pour détecter et d’œuvre nationale, dont plus de 300 emplois
délivrées aux entreprises importatrices de maitriser les émissions de gaz causées par directs et indirects dans les cimenteries qui
déchets non dangereux pour la valorisation la combustion, ce qui permet de préserver valorisent énergétiquement ces déchets.
ENERGIE & STRA TÉGIE | 3 ÈME TRIMESTRE 2024