Page 16 - Revue Energie & Stratégie N° 66

16 ACTU NATIONALES

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

LES PROJETS DE DÉCRETS ADOPTÉS

es trois projets de décrets relatifs à 21 relative à l’autoproduction électrique. et en précisant l’autorité compétente,
l’accélération de la transition énergétique Ce décret vise à fixer les fonctionnalités pour délivrer ces certificats d’origine, en
Ladoptés en Conseil de gouvernement, fournies par le compteur intelligent avec l’occurrence, le ministère de la Transition
le 12 septembre, visent à mettre en œuvre la possibilité de les réaliser à distance Energétique et du Développement Durable.
la Stratégie nationale énergétique et les dans le but d’assurer l’accès à toutes les L’adoption de ce décret, relève le
recommandations du Nouveau modèle de informations liées à l’énergie électrique communiqué, offrira de nouvelles
développement, indique le ministère de la soutirée du réseau électrique national et opportunités de commercialisation de
Transition Energétique et du Développement injectée dans celui-ci au profit de l’auto- produits verts, d’autant plus qu’il est prévu
Durable. producteur ou le gestionnaire du réseau qu’une taxe carbone soit imposée aux
électrique concerné. niveaux national et international. Ce décret
Dans un communiqué, le ministère souligne prend également en compte les principes
que lesdits projets de décrets visent à Selon le ministère, ces compteurs intelligents et normes appliqués au niveau international
contribuer à la diversification des sources bidirectionnels constitueront une pierre afin de garantir la validité des certificats
d’approvisionnement énergétique et à angulaire pour accélérer la mise en place d’origine délivrés par notre pays.
de réseaux électriques intelligents dans le
décarbonner l’économie nationale, l’objectif Royaume, qui permettront l’intégration des
étant d’augmenter la part des énergies Le troisième projet de décret n° 153-24.2,
énergies renouvelables et renforceront en application de l’article 6 de la loi n° 47.09
renouvelables, de généraliser l’accès à la sécurité de l’approvisionnement
l’énergie à des prix compétitifs, tout en énergétique en offrant une meilleure relative à l’efficacité énergétique, fixant
préservant l’environnement et de répondre maîtrise de la nature variable de ces énergies le cahier des charges des entreprises de
services énergétiques, s’inscrit dans le cadre
à la demande croissante d’électricité en et en optimisant leur évacuation des sites de des efforts du Ministère de la Transition
réduisant la dépendance énergétique à
production vers les sites de consommation, Energétique et du Développement Durable
l’étranger. dans les meilleures conditions de sécurité et pour compléter le cadre réglementaire
Présentés par la ministre de la Transition d’efficacité. relatif à l’efficacité énergétique.
Energétique et du Développement Le deuxième projet de décret n° 761.24.2 Il a pour objectif d’inciter et d’activer des
Durable, Leila Benali, ces décrets viennent portant sur la fixation des conditions mécanismes visant à stimuler les économies
renforcer le cadre réglementaire national d’octroi d’un « certificat d’origine» pour d’énergie, notamment en permettant aux
pour une transition énergétique durable, l’énergie électrique issue de sources entreprises de services énergétiques de
conformément aux Hautes Directives de renouvelables et de l’autorité compétente réaliser des études visant à économiser la
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, précise la pour le délivrer, vient en application des consommation d’énergie et à améliorer la
même source, notant qu’ils permettront dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 performance énergétique des équipements
également de mettre en valeur les énergies relative aux énergies renouvelables, tel que énergétiques, sur la base des résultats de
renouvelables et d’offrir de nouvelles modifié et complété, et l’article 16 de la loi n° leurs études.
opportunités de commercialisation de 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie Promouvoir l’employabilité dans le domaine
produits verts sur le marché national et électrique. de l’efficacité énergétique, par la création
international. Ce texte vise à fixer les modalités de d’une nouvelle génération d’entreprises au
Le premier projet de décret n° 804.24.2 délivrance des certificats d’origine prouvant niveau national et de nouvelles opportunités
relatif au compteur intelligent intervient que l’électricité autoproduite provient d’emploi figure également parmi les objectifs
en application de l’article 18 de la loi n° 82- de sources d’énergies renouvelables de ce texte, conclut le communiqué.
ENERGIE & STRA TÉGIE | 3 ÈME TRIMESTRE 2024