Page 8 - Revue Energie & Stratégie N° 66

8 ACTIVITÉS DE LA FÉDÉRATION

ORGANISATION

D’UN ATELIER SUR

L’INFRASTRUCTURE

GAZIÈRE DU MAROC

ans le cadre de l’engagement constant divers secteurs, a pour objectif de favoriser l’ONEE pour ses installations existantes (0,4
du Royaume du Maroc en faveur de les discussions sur l’avancement des bcm/an de molécules et 1,2 bcm/an de
Dla consolidation de sa souveraineté infrastructures énergétiques du Maroc. capacité d’infrastructure).
énergétique, de la décarbonisation de À partir de 2027, une demande
son économie et de la connectivité aux - Utilisation projetée de la capacité des supplémentaire de 6 bcm/an apparaîtra,
marchés régionaux et mondiaux, le infrastructures gazières : nécessitant de nouvelles infrastructures.
Ministère de la Transition Énergétique et Ainsi et selon les projections des cadres À partir de 2030, une croissance de 2
du Développement Durable, en partenariat du ministère, le marché marocain du gaz bcm/an supplémentaires est prévue
avec la Fédération de l’Énergie, a organisé, connaît une demande croissante, composée pour les industries et la production
le 31 mai 2024 à Rabat, un atelier sur de la production d’électricité et d’une d’électricité, requérant des infrastructures
l’infrastructure gazière au Maroc. demande industrielle latente. À court terme, proportionnelles à un marché de 10 bcm/
Cet événement, qui a réuni 240 invités de la demande proviendra principalement de an.

INSTAURATION D’UNE TAXE

CARBONE EN VERTU DE
L’ARTICLE 7 DE LA LOI-CADRE

SUR LA FISCALITÉ

'article 7 de la loi-cadre sur la fiscalité consacre le principe
de la fiscalité environnementale, notamment à travers la mise
Len place d'une taxe carbone. En partenariat avec la Banque
mondiale et d'autres institutions, telles que le ministère de la
Transition énergétique et du Développement durable,
la DGI, la DEPF et l'ADII, étudient l'opportunité d'instaurer cette taxe.
Cette étude inclut une analyse de l'état des lieux, le partage de bonnes
pratiques internationales, ainsi que des exercices de simulation et
de modélisation d'impact macroéconomique et microéconomique.
Les travaux menés jusqu'à présent, dans le cadre d'ateliers
sous l'égide de la Banque mondiale, s'articulent autour de
ces points. Une fois les contours de la taxe fixés, il incombera
à la douane d'intervenir pour en assurer l'application
tant sur le territoire national qu'au niveau des frontières.
Dans ce contexte, Le 7 mai 2024, l'Administration des Douanes a
accueilli une délégation des représentants de la Commission
de la Fiscalité Verte de la (CGEM) y compris la fédération de
l’Energie. L'objectif était de discuter d'une proposition de
feuille de route visant à mettre en place une taxe carbone
au Maroc, dans le cadre de la prochaine loi de finances.

ENERGIE & STRA TÉGIE | 2 ÈME TRIMESTRE 2024