Page 21 - Revue Energie & Stratégie N° 60
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 Cette rencontre a également été l’occasion d’échanger les points   CHANGEMENT CLIMATIQUE : L’ENGAGEMENT   LE MAROC, UN PAYS «PIONNIER»   LE CESE POUR UN AMÉNAGEMENT
 de  vue et de proposer d’éventuelles solutions qui auront des
 incidences positives directes sur l’approvisionnement en eau de   DU MAROC ÉMANE DE LA VISION ROYALE,   EN MATIÈRE D’ÉNERGIES ALTERNATIVES   DURABLE DU LITTORAL
 la population et du bétail. Les présidents des conseils régionaux
 se sont ainsi engagés à fédérer leurs  efforts, dans un cadre   TRADUITE PAR DES ACTIONS CONCRÈTES  EN AFRIQUE DU NORD  Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
 de complémentarité et de solidarité entre les régions, tout en   ’engagement du Maroc dans les efforts internationaux en matière   a plaidé pour un aménagement durable du littoral dans le
 appelant à la coordination étroite avec le gouvernement pour   de lutte contre les changements climatiques, émane de la Vision   Lsens d’une urbanisation maitrisée assurant un équilibre
 trouver des solutions radicales et structurelles et prendre des   Lde Sa  Majesté le  Roi Mohammed  VI, traduite au  fil du temps  par   entre le développement, la préservation et la valorisation de cet
 mesures urgentes face à cette situation.                       écosystème.
 des actions et des programmes concrets  dans divers secteurs et
 L’accent a été mis, dans ce cadre, sur la nécessité de simplifier   particulièrement celui de l’énergie, a souligné, le 29 août à Libreville,   Dans  son  avis intitulé  «Quelle  dynamique  urbaine  pour un
 les procédures administratives afin de concrétiser les projets   la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable,   aménagement  durable du  littoral?»,  présenté  jeudi  à  Tanger, le
 hydriques dans les plus brefs délais, et d’associer les conseils   Mme Leila Benali.  CESE a affirmé que la concrétisation de cette  vision permettra
 des régions, aux côtés des départements gouvernementaux   «Cet engagement a permis au Maroc de rehausser son ambition en   d’atténuer significativement les pressions croissantes sur cet
 concernés, dans la recherche de solutions permettant de   matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à plus   écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et
 surmonter les conséquences de la sécheresse.  de 45% à l’horizon 2030, dans le cadre de sa Contribution Déterminée   de promouvoir l’effectivité des droits environnementaux.
 Il a été ainsi convenu de tenir une réunion avec le chef et les   au niveau National (NDC), au titre de l’Accord de Paris et de s’inscrire   A cet effet, l’urbanisation côtière est  vue comme la  voie
 membres du gouvernement pour examiner plus en détail cette   sur le chemin de la neutralité carbone», a indiqué Mme Benali, qui   préconisée pour le développement durable de ce territoire,
 question ainsi que la démarche à suivre dans la mise en œuvre   s’exprimait lors d’un panel ministériel, organisé dans le cadre de la   e Maroc est considéré comme un pays «pionnier» dans le   dont les  retombées favoriseront  la  promotion des  droits et  le
 des mesures et des recommandations  y afférentes.  Semaine africaine du climat, qui se tient à la capitale gabonaise du 29   domaine des énergies alternatives en  Afrique du Nord, écrit le   développement durable du pays, a fait savoir le Conseil, précisant
 août jusqu’au 2 septembre.                                     que cet avis vise essentiellement le court et moyen termes en vue
         Lquotidien  allemand  «Taz»  dans  sa  dernière  édition.
 Elle a expliqué que la NDC du Maroc, qui compte une soixantaine   d’alerter sur l’urgence de protéger le littoral de la dégradation
 d’actions et mesures, est basée essentiellement sur les projets et   Avec le déclenchement  de  la guerre en Ukraine, le gouvernement   progressive des dynamiques (effets de la non-durabilité), pour
          allemand, à l’instar d’autres pays européens, dont la France et
 MAROC/PAYS-BAS :   programmes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique qui   l’Italie, se sont lancés dans la recherche de nouveaux partenariats   engager par la suite une réflexion collective susceptible d’assurer
                                                                à cet écosystème une durabilité à long terme face aux risques de
 contribuent à hauteur de 60% du total des réductions d’émissions de
 CLÔTURE DU PROJET   GES ciblées.  énergétiques en  Afrique du Nord, souligne le quotidien, faisant   pression anthropique et à ceux liés au climat.
          observer que le Royaume est perçu comme un «pionnier» dans le
 «RAINMAKER»  Par conséquent, poursuit la ministre, le secteur des énergies   domaine des énergies alternatives dans sa région.  Le Conseil a proposé une série de recommandations s’articulant
 renouvelables est devenu porteur d’une richesse qui entraîne une
                                                                autour de deux axes prioritaires, à savoir la mise en place d’une
 amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en   La publication fait également observer que la visite de la ministre   gouvernance participative, efficace et efficiente du littoral, et la
          allemande des  Affaires étrangères  Annalena Baerbock au Maroc,
 réduisant de manière significative les risques environnementaux et la   refonte de la politique d’urbanisation basée sur les principes de
 'Office National de l'Électricité et de l'Eau potable  (ONEE) a   pénurie de ressources.  jeudi dernier, avait pour objectif d’améliorer les relations bilatérales,   territorialisation, de participation citoyenne, de respect des droits
 organisé, récemment à Rabat, la cérémonie de clôture du   notant que le moment de cette  visite «montre à quel point les   fondamentaux  et  de  préservation  de  l’environnement  et  des
 Lprojet relatif au pilote de production d'eau potable à partir   Et de souligner que le Maroc n’a pas hésité, au cours des deux dernières   partenariats avec l’Afrique du Nord sont importants pour les pays de   ressources naturelles.
 années, d’investir massivement dans les énergies renouvelables en
 de l'humidité dans l'air, en présence du chef de mission adjoint   l’Union européenne».
 à l'Ambassade des Pays-Bas au Maroc, Fred Duijn, le Président   visant à en monter la part pour dépasser 52% dans le mix énergétique   Et de poursuivre que la ministre allemande avait reçu un accueil   Il a, à cet égard, plaidé pour l’accélération de la mise en œuvre du
 à l’horizon 2030. Par ailleurs, Mme Benali a mis en relief « le leadership»
 Directeur Général de la société Eurosafetygroup et des   prometteur de la part de son homologue marocain, Nasser Bourita   principe de gestion intégrée du littoral par l’application effective
 responsables de l’ONEE.  et «l’exemplarité» du Maroc en matière de Développement Durable   qui a promis de relancer la relation bilatérale. Pour rappel, dans leur   de la loi 81-12 relative au littoral, notamment par la mise en
 et de transition  vers  une économie  verte  et inclusive, en  mettant   œuvre des instruments de planification  spécifiques  au littoral
 Ce projet, fruit d'une coopération entre le Maroc et les Pays-Bas,   en avant deux exemples concrets, à savoir la Stratégie Nationale de   Déclaration conjointe adoptée, jeudi dernier, à l’issue des entretiens
 a fait l'objet d'une convention de partenariat entre l'ONEE et la   Développement Durable (SNDD). Il s’agit également de l’élection du   entre les deux responsables, le Maroc et l’Allemagne ont réaffirmé leur   (PNL) et l’accélération du processus d’élaboration des Schémas
 société hollandaise Eurosafetygroup pour un test d'un système   Royaume à la présidence de la 6ème Session de l’Assemblée des Nations   volonté partagée de renforcer le dialogue, les relations politiques,   régionaux du littoral (SRL), à l’initiative du Département chargé
 dit "RAINMAKER", le projet consiste en un pilote monobloc destiné   Unies pour l’Environnement (ANUE 6), qui traduit, à bien des égards,   économiques, culturelles et interpersonnelles, de promouvoir la   de  l’aménagement  du  territoire  ou  à  la  demande  des  conseils
 à la production d'eau à partir de l’humidité dans l'air et ce dans   l’engagement du Maroc pour l’environnement à travers son adhésion   démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance, de développer   des régions concernés, et l’articulation entre les documents
 une perspective d’approvisionner en eau les petites localités où   à la plupart des conventions environnementales multilatérales, ainsi   le commerce et les investissements et de coopérer en matière   d’urbanisme, les  programmes  territoriaux  et  les  politiques
 les ressources en eau sont rares. Le projet pilote a été installé au   que par la mise en œuvre de celles-ci dans les textes de loi nationaux.  de  politique  climatique,  de  politique  de  biodiversité  ainsi  que  des   sectorielles d’une part, et la loi sur le littoral d’autre part.
 niveau de l'Institut International de l'Eau et de l'Assainissement   Sur la partie financement climat, relève la ministre marocaine, «nous   solutions  énergétiques vertes.  Il s’agit également, selon l’avis, de repenser la gouvernance et la
 (IEA) de l'ONEE.                                               gestion des zones littorales, en vue de renforcer la coordination
 sommes tout à fait d’accord que le financement mixte demeure très
 Cette technique constitue une nouvelle solution non   souvent la solution idéale pour les projets d’infrastructures ou même
 conventionnelle de production d'eau potable en particulier dans   des projets d’adaptation qui ont des taux de rendement relativement   TVA SUR LES ÉQUIPEMENTS SOLAIRES :
 les régions enclavées ou difficilement accessibles, surtout dans   assez bas».
 le contexte hydrique actuel marqué par la rareté des ressources   Elle a, dans ce sens, plaidé en faveur de mécanismes de financement   LA DGI TRANCHE LE TRAITEMENT FISCAL
 en eau et aggravé ces dernières décennies par des épisodes de
 sécheresse sévère.  qui multiplient les efforts en termes d’efficacité, notamment pour   À APPLIQUER
 développer les énergies renouvelables et pour consolider les sources
 Les essais effectués sur le pilote ont consisté en la mesure des   de financement pour les pays qui ont déjà fait un travail au niveau des   e traitement fiscal applicable aux panneaux photovoltaïques
 différents paramètres tels que l'humidité de l'air, la consommation   réformes et des cadres réglementaires, en l’occurrence le Maroc.  continue de susciter les interrogations des opérateurs
 d'énergie, la qualité de l'eau, la quantité d'eau extraite,…etc. Lors   Léconomiques concernés. Dans une demande de clarification
 de cette cérémonie, qui a été tenue le jeudi 16 juin dernier, les   adressée à la Direction générale des impôts (DGI), la CGEM  Tanger-
 résultats préliminaires de ces essais ont été présentés et ont été   Tétouan-Al Hoceima explique  que, dans la pratique, la quasi-totalité
 jugés encourageants pour un usage plus large dans les localités   des panneaux photovoltaïques commercialisés se présente sous
 très  reculées,  ne  disposant  pas  d'autres  alternatives  et  où  les   forme d’unités de production d’énergie, livrées par des installateurs
 conditions d'humidité de l'air et de température sont favorables.  clés en main. Le dispositif se compose essentiellement de panneaux,
 A l'issue de la cérémonie de clôture, l'ONEE et la société Hollandaise   de petit matériel, d’accessoires, qui sont manipulés et installés par un
 Eurosafetygroup ont convenu de poursuivre leur partenariat avec   technicien.
 le soutien de l'Ambassade des Pays-Bas au Maroc en vue d'élargir   Selon la réponse de la DGI, et conformément aux dispositions de
 le champ d’investigation de la production de l'eau à partir de   l’article 99-2 du Code général des impôts, ces panneaux sont soumis à
 l'humidité dans l'air à une échelle plus large et dans différentes   la TVA au taux réduit de 10% à condition qu’ils soient vendus en l’état,
 localités  enclavées  du  Royaume  où  les  ressources  en  eau  sont   sans  accessoires  et  sans  aucune  prestation  de  services  telle  que
 sévèrement réduites.  l’installation.
 ENERGIE & STRA TÉGIE | 4  ÈME  TRIMESTRE  2022                             ENERGIE & STRA TÉGIE | 4  ÈME  TRIMESTRE  2022
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