Page 42 - Revue Energie & Stratégie N° 65

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institutionnels à l’international et à la veille relatifs à la mise en œuvre de l’Offre Maroc ; gouvernementale chargée de l’Industrie
réglementaire à réaliser.
• De statuer sur les propositions de révision • Un représentant de l’autorité
Afin de permettre un déploiement efficace de l’Offre Maroc, compte-tenu notamment de gouvernementale chargée de l’Energie
de l’Offre Maroc, des représentants l’évolution rapide du marché de l’hydrogène
décisionnaires des autorités vert et de la nécessité d’adapter cette • Un représentant de l’autorité
gouvernementales en interface directe avec Offre Maroc aux avancées et évolutions gouvernementale chargée du Budget
MASEN seront désignés. internationales afin qu’elle demeure
attractive et compétitive ; • Un représentant de MASEN.
COORDINATION ET SUIVI DE L’OFFRE MAROC Le Comité d’investissement hydrogène vert
PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE CHARGÉ DE • De communiquer autour de l’avancement
des différents chantiers ;
L’HYDROGÈNE VERT s’adjoint, selon les points inscrits à l’ordre
• De manière générale, le Comité de pilotage du jour de ses réunions, des représentants :
Nonobstant toute disposition spécifique de examinera toutes les dispositions s’inscrivant
la présente circulaire, le suivi, par l’État, de la dans le cadre de la politique gouvernementale • De l’autorité locale concernée;
mise en œuvre de l’Offre Maroc est assuré par visant à promouvoir et développer la filière de • Du Centre Régional d’investissement
un Comité de pilotage chargé de l’hydrogène l’hydrogène vert au Maroc.
vert. Ce comité est assisté par un Comité concerné ;
d’investissement hydrogène vert. Conformément aux articles 17 et 34 de • De tout organisme, institution, entreprise
la loi-cadre no 03-22 formant charte de I
Le Comité de pilotage chargé de l’hydrogène ‘investissement, la Commission nationale ainsi que toute personnalité dont le
vert est responsable du pilotage et du suivi des investissements octroie le caractère concours est jugé nécessaire à ses travaux.
de la mise en œuvre des mesures prévues stratégique et approuve les conventions-
par la présente circulaire. Le secrétariat du Comité d’investissement
cadres d’investissement. Tous les membres hydrogène vert est assuré par MASEN.
Le Comité de pilotage est présidé par le Chef du comité de pilotage sont membres de la
de Gouvernement et comprend les membres Commission nationale des investissements,
suivants : à l’exception de MASEN. Conformément
aux modalités prévues par le décret n02-
• L’autorité gouvernementale chargée de 23-l précité, la Commission nationale des
l’Intérieur ; investissements s’adjoindra MASEN à chaque
• L’autorité gouvernementale chargée des fois qu’elle abordera un projet d’hydrogène
Finances ; vert dans le cadre de l’Offre Maroc.
• L’autorité gouvernementale chargée de Le Comité de pilotage devra se réunir sur
l’Equipement ; convocation de son Président, a minima deux
fois par an, et à chaque fois qu’un événement
• L’ autorité gouvernementale chargée de exceptionnel justifiera sa consultation.
l’Eau ;
Le secrétariat du Comité de pilotage est
• L’autorité gouvernementale chargée de confié à l’autorité gouvernementale chargée
l’Industrie de I ‘Energie.
• L’autorité gouvernementale chargée de Le Comité de pilotage pourra s’adjoindre
l’Energie ; des représentants de tout département
ministériel et organismes publics ou privés
• L’autorité gouvernementale chargée
de l’Investissement ; L’autorité dont le concours est jugé nécessaire à ses
gouvernementale chargée du Budget , Le travaux.
représentant de MASEN.
Comité d’investissement hydrogène
Comité de pilotage a pour missions : vert :
• De présélectionner les investisseurs qui Le Comité d’investissement hydrogène vert,
bénéficieront du dispositif mis en œuvre présidé par l’autorité gouvernementale
dans le cadre de l’Offre Maroc ; chargée de l’Investissement, est composé
des membres suivants :
• D’approuver les contrats préliminaires de
réservation de foncier et les conventions • Un représentant du Chef du Gouvernement
d’études avancées préalablement à leurs ;
conclusions ,
• Un représentant de l’autorité
• D’assurer la coordination globale entre les gouvernementale chargée de l’Intérieur ,
différentes parties prenantes à la mise en • Un représentant de l’autorité
œuvre de l’Offre Maroc ; gouvernementale chargée des Finances
• De fixer les priorités et de transmettre ses • Un représentant de I ‘ autorité
directives en vue d’un lancement rapide, gouvernementale chargée de I ‘Equipement
efficace et transparent de l’Offre Maroc ;
• Un représentant de l’ autorité
• De statuer sur les décisions stratégiques gouvernementale chargée de l’Eau
relatives au déploiement de l’ Offre Maroc
, D’arbitrer les éventuels points de blocage • Un représentant de l’autorité
ENERGIE & STRA TÉGIE | 1 ERE TRIMESTRE 2024