Page 16 - Revue Energie & Stratégie N° 65

16 ACTU NATIONALES

APPROBATION D’UN PROJET DE DEUX PROJETS DE DÉCRET ADOPTÉS RELATIFS
DÉCRET RELATIF AUX HYDROCARBURES AUX SOCIÉTÉS RÉGIONALES MULTISERVICES

e Conseil de gouvernement a également adopté deux projets de
décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés
Lpar le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de
l'article 2 de la loi N°83.21 sur les sociétés régionales multiservices
vise à créer des entreprises régionales multiservices, à l’initiative
de l’État, au niveau de chaque région du Royaume.
Le dernier paragraphe de l’article 2 prévoit la création de ces
sociétés d'une façon progressive, tout en renvoyant à un décret afin
d’arrêter la liste des régions au niveau desquelles les entreprises
régionales multiservices seront créées à chaque étape, et ce,
jusqu'à l'achèvement de la création des dites sociétés au niveau de
toutes les régions du Royaume.
Concernant le deuxième projet de décret N°2.23.1035 portant
application de l’article 14 de la loi N°83.21, il prévoit le transfert
des biens immobiliers et mobiliers relevant de l'Office national de
l'électricité et de l'eau potable (ONEE), dédiés aux installations de
distribution de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement liquide
e Conseil de gouvernement a approuvé le 8 février le projet de aux collectivités, dans l’éventualité où ces dernières concluent un
décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 contrat de gestion avec l’entreprise régionale multiservices.
L(7 avril 1973) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-72- Ce projet de décret a pour objectif de déterminer les modalités
255 (22 février 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, opérationnelles pour faire l’inventaire et transporter ces
la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la biens mobiliers et immobiliers, ainsi que de fixer les modalités
distribution des hydrocarbures, présenté par la ministre de la d'indemnisation de l’ONEE.
Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret vise à modifier et compléter les dispositions du
décret n° 2.72.513 en vue d’identifier les pièces à fournir pour les
demandes d’autorisation de création, de cession, de transfert ou
d’extension de raffineries d’hydrocarbures, d’ateliers de traitement
et de conditionnement des hydrocarbures raffinés, de centres
emplisseurs des gaz de pétrole liquéfiés, ainsi que les mesures
nécessaires à l’exploitation de ces installations.
Le même texte de loi a pour objectifs la simplification et la
dématérialisation des procédures, la réduction des délais de
gestion des dossiers d’investissement et l’établissement de la liste
des pièces que le conducteur du moyen de transport utilisé doit
détenir pour le transport des produits pétroliers liquides ou des
gaz de pétrole liquéfiés.

ADOPTION D’UN CHANGEMENT CLIMATIQUE : BAM SE
PROJET DE DÉCRET MOBILISE POUR L’ÉLABORATION D’UNE
FIXANT LES NORMES STRATÉGIE DE FINANCEMENT
DE QUALITÉ DE L’AIR ank Al Maghrib (BAM) se mobilise aux côtés du ministère de
l’Économie et des Finances et des autres régulateurs financiers
Bpour l’élaboration d’une stratégie de financement de la lutte
e Conseil de gouvernement a approuvé, le 22 février, un projet contre le changement climatique, a annoncé, le 9 février à Rabat, le
de décret fixant les normes de qualité de l’air et les modalités Gouverneur de la Banque Centrale, Abdellatif Jouahri.
Lde mise en place de réseaux de surveillance. « Cette stratégie devrait permettre d’évaluer le gap de financements
Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du verts et d’identifier les mesures et mécanismes à même de
Développement durable, Leila Benali, le projet de décret n° 2.23.244, permettre au secteur financier national, ainsi qu’aux institutions
modifiant et complétant le décret n°2.09.286 du 20 Dhou al-hijja financières étrangères, de massifier leurs contributions à la finance
1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et verte et climatique », a précisé M. Jouahri qui intervenait lors d’une
les modalités de mise en place des réseaux de surveillance, vise à conférence sur «l’impact macro-économique du changement
ajouter quelques définitions, mettre à jour le tableau de l’annexe climatique», co-organisée par BAM et la Banque centrale d’Espagne.
définissant la liste des polluants et des normes de qualité de l’air
et modifier certaines dispositions relatives à l’amélioration de la Cette stratégie s’accompagnera de l’adoption d’une taxonomie
gouvernance de la gestion du réseau de contrôle et de surveillance financière verte nécessaire pour canaliser les flux financiers et
de la qualité de l’air au Maroc. prévenir le «green washing».
ENERGIE & STRA TÉGIE | 1 ERE TRIMESTRE 2024