Page 7 - Revue Energie & Stratégie N° 64

ACTIVITÉS DE LA FÉDÉRATION 7

TRAVAUX PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS
DE SYNDICATION a Fédération de l’Energie a organisé plusieurs séances de travail et de concertation pour
DES MEMBRES proposer des amendements en vue de répondre aux projets de décrets relatifs aux loi 40.19
DE LA FÉDÉRATION L (modifiant la loi 13.09) sur les énergies renouvelables et la loi 82.21 sur l’autoproduction
proposés par le Ministère de la Transition énergétique et du Développement Durable notamment :
DE L’ENERGIE - Le Projet de décret définissant les procédures d’autorisation dans le cadre de la loi N° 13-09
AVEC L’ANRE relative aux énergies renouvelables, tel que modifié et complété par la Loi N°58-15 et la Loi 40-19.
- Le Projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité issue des ENR.
es membres du groupe de - Le Projet de décret d’application des articles 3,4,5 et 6 de la loi 82-21 concernant l’autoproduction
travail désigné par la Fédération d’électricité.
L de l’Energie ont tenu plusieurs
réunions durant le 4e trimestre - Le Projet de décret relatif au stockage, le seuil et l’écrêtement de l’énergie provenant des ENR.
2023, avec l’Agence Nationale de - Le Projet de décret relatif aux modalités d’accès des installations de production d’Energie de
Réglementation de l’Électricité (ANRE) sources renouvelables au réseau électrique de distribution de basse et moyenne tension en
pour finaliser les amendements application de la loi 13.09 telle qu’elle a été modifiée par la loi 40.19.
sur les conventions d’accès, de - Le Projet de décret d’application de l’article 12 de la loi 82-21 fixant les conditions de révision du
fourniture et de raccordement au plafond de l’excédent de l’Energie produite par une installation d’autoproduction dans le cadre de
réseau national d’électricité. la loi 82.21 relative à l’autoproduction de l’Énergie électrique.

RÉUNIONS AVEC

LE COMITÉ TECHNIQUE

DE LA STRATÉGIE

NATIONALE BAS-CARBONE

LT-LEDS 2050

a Fédération de l’Energie a participé à plusieurs réunions avec le Comité
technique de la stratégie nationale bas-carbone LT-LEDS 2050, ayant
L pour objectif de présenter au ministère de la Transition Energétique et
du Développement Durable un projet de rapport technique sur la Stratégie
Nationale Bas carbone à l’Horizon 2050 suivant les scénarios de référence,
Scénario CDN+ et Scénario Net Zéro .
A noter que le Maroc affiche de nouvelles ambitions dans le cadre de
ses engagements en faveur du climat dont la concrétisation sur les 30
prochaines années permettra de révolutionner l’économie entière du
pays.
Concrètement, une part d’énergies renouvelables de 70% d’ici 2040 et
80% en 2050 dans le mix électrique tant en énergie qu’en capacité est
envisageable avec les technologies et perspectives de coûts actuelles.
Aussi, la feuille de route trace les grandes orientations pour la
décarbonation de l’industrie en mettant en relief l’importance de leviers
comme la R&D et l’adoption d’un cadre fiscal lié à la transition verte de
l’industrie.
ENERGIE & STRA TÉGIE | 4 ÈME TRIMESTRE 2023