Audit énergétique obligatoire à partir de décembre 2019

Le décret N° 2-17-746, relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique vient d’être publié au bulletin officiel du 2 mai 2019. En effet, à partir de décembre 2019, les entreprises à haute consommation d’énergie devront se soumettre à un audit énergétique obligatoire. Les données récoltées aideront le gouvernement à affiner sa stratégie d’efficacité énergétique.

Ce décret, qui comprend les obligations générales qui doivent être respectées par les assujettis à l’audit énergétique obligatoire et les organismes d’audit, définit ainsi le niveau de consommation d’énergie assujetti à l’audit énergétique, à savoir 1 500 tonnes par an pour les entreprises et les institutions du secteur industriel et 500 tonnes par an pour le secteur des services et les sociétés de transport et de distribution d’énergie.

Le décret définit aussi les méthodes de réalisation de l’audit énergétique obligatoire par secteur, la présentation de ses résultats, la période d’audit obligatoire fixée à 5 ans, les principales conditions et modalités de délivrance, de renouvellement et de suspension de l’accréditation délivrée aux organismes d’audit, ainsi que la validité de l’accréditation fixée à 5 ans et les modalités de contrôle des organismes d’audit.