Deux projets de décret adoptés relatifs aux sociétés régionales multiservices

Le Conseil de gouvernement a également adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de l’article 2 de la loi N°83.21 sur les sociétés régionales multiservices vise à créer des entreprises régionales multiservices, à l’initiative de l’État, au niveau de chaque région du Royaume.

Le dernier paragraphe de l’article 2 prévoit la création de ces sociétés d’une façon progressive, tout en renvoyant à un décret afin d’arrêter la liste des régions au niveau desquelles les entreprises régionales multiservices seront créées à chaque étape, et ce, jusqu’à l’achèvement de la création des dites sociétés au niveau de toutes les régions du Royaume.
Concernant le deuxième projet de décret N°2.23.1035 portant application de l’article 14 de la loi N°83.21, il prévoit le transfert des biens immobiliers et mobiliers relevant de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), dédiés aux installations de distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide aux collectivités, dans l’éventualité où ces dernières concluent un contrat de gestion avec l’entreprise régionale multiservices.

Ce projet de décret a pour objectif de déterminer les modalités opérationnelles pour faire l’inventaire et transporter ces biens mobiliers et immobiliers, ainsi que de fixer les modalités d’indemnisation de l’ONEE.