Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur la protection de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale

Le Conseil de gouvernement, réuni le 18 avril, s’est informé d’un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023, ainsi que du projet de loi n° 10.24 portant approbation dudit accord.

Les deux textes ont été présentés par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Cet accord vise à conserver la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des zones de juridiction nationale et à l’utiliser de manière durable à travers notamment la mise en œuvre efficace des dispositions connexes de la Convention, ainsi que le renforcement et la consolidation de la coopération et de la coordination internationales.

Le Conseil a également examiné les grandes lignes du projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement, dans la perspective de le soumettre au Conseil de gouvernement pour approbation.