Adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité
La Chambre des représentants a adopté le 7 février à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi N°40.19 complétant et modifiant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, ainsi que la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE).
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, qui présentait ce projet de loi, a mis en avant les efforts déployés par le ministère pour développer l’arsenal juridique et réglementaire relatif aux énergies renouvelables, notant que la mise en œuvre de ce texte aura un impact positif sur la promotion de l’investissement privé, en donnant la vision nécessaire et transparente aux investisseurs, en renforçant les capacités nationales et le transfert des technologies, tout en contribuant à favoriser le développement local, assurer la sécurité du réseau électrique national, renforcer le tissu entrepreneurial national dans ces domaines, y compris en matière de stockage de l’énergie.
La ministre a souligné que le projet de loi N°40.19 a été élaboré selon une approche participative et dans un cadre de concertation élargie avec tous les secteurs et institutions concernés ainsi que les acteurs privés, conformément aux directives Royales visant à accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables, à améliorer la transparence et à faciliter l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement, tout en simplifiant les procédures et en renforçant l’attractivité de ce secteur.
Dans ce sens, Mme Benali a rappelé que la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité ce texte législative le 23 mai 2022 et qu’il a été transmis à la Chambre des conseillers, où certains amendements y ont été apportés, notamment sur le principe de la création d’unités de stockage par des particuliers et sur l’utilisation des services de stockage.
Cela permettra « de renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables, le rendement de l’ANRE, répondre à la demande croissante dans le domaine du dessalement de l’eau de mer, réduire de l’empreinte carbone dans le secteur industriel et mettre en avant une offre marocaine pragmatique et incitative dans le domaine de l’hydrogène vert ». Des amendements ont également été inclus, a ajouté Mme Benali, pour harmoniser les dispositions des textes juridiques N° 13.09 et N° 48.15, expliquant qu’il s’agit de calculer et d’actualiser la capacité d’absorption du gestionnaire du Réseau électrique national de Transport (GRT), son adoption et publication par l’ANRE selon une fréquence fixée au mois de janvier de chaque année, et l’octroi du certificat d’origine à l’exploitant de l’installation de production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables, sous réserve qu’un texte réglementaire en précise les modalités et définisse l’organisme chargé de délivrer ce certificat.
