Voici les principaux points du projet de loi relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, approuvé par la Chambre des représentants :

Objectifs du projet de loi :

• Réglementer l’autoproduction d’énergie électrique pour l’autoconsommation, quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée ;
• Garantir la sûreté et la sécurité du réseau électrique national ;
• Veiller au respect des principes de transparence ;
• Garantir un traitement juste et non préférentiel de l’ensemble des parties prenantes.

Un cadre incitatif pour encourager le secteur privé à :

• Investir davantage dans le domaine de la production électrique ;
• Répondre à ses besoins en énergie électrique à des prix compétitifs ;
• Mieux contrôler ses courbes de consommation ;
• Disposer de produits conformes aux normes de développement durable ;
• Créer une dynamique économique.

Nouveautés du projets de loi :

• Le droit à l’autoproduction pour toute personne physique ou morale soumises au droit public ou privé ;
• La production exclusive à des fins d’autoconsommation ;
• La possession d’une centrale d’autoproduction de la part du consommateur physique ou le droit de l’exploiter ;
• La généralisation de l’autoproduction dans l’ensemble des réseaux électriques, y compris les réseaux de distribution ;
• Ouvrir la voie à l’ensemble des capacités et sources de production de l’énergie électrique pour l’autoproduction d’électricité ; 
• Garantir l’accès au réseau électrique pour transporter l’électricité auto-produite des sites de productions vers les sites de consommation ;
• La possibilité de vendre l’excédent aux gestionnaires de réseaux électriques ;
• Le calcul intelligent de l’énergie électrique issue de/injectée dans le réseau électrique national ;
• Faciliter les procédures administratives ;
• Mettre en place des garanties et amendes à l’encontre des auteurs d’infractions ;
• Maîtriser la relation entre les auto-producteurs et les opérateurs du secteur.

 

Mettre en place un système informatique centralisé en conformité avec le nouveau modèle de développement :

• Faciliter l’accès aux informations et services offerts par l’administration en faveur des citoyens dans le cadre de la régionalisation avancée ;
• Permettre une gestion meilleure des informations portant sur l’autoproduction
• Faciliter et simplifier les procédures d’autorisation par voie numérique et en toute transparence ;
• Améliorer la communication et la coordination entre les différents acteurs du secteur d’autoproduction électrique ;
• Rapprocher l’administration du citoyen dans le cadre de la modernisation de l’administration marocaine.

Le projet de loi garantit au client :

• La protection des droits du consommateur ;
• La protection des individus des dangers électriques ;
• La possibilité de modifier le contrat d’approvisionnement électrique.

Il garantit au système électrique:

• La protection contre les danger ;
• La protection des installations électriques en respectant les normes et les spécificités techniques en vigueur ;
• La prévention des cas de fraude et de falsification.

Les principaux amendements apportés au projet de loi lors de son examen et adoption au niveau de la Chambre des représentants : 

• Hausser le seuil d’excédent de la production énergétique des installations d’autoproduction pouvant être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, pour passer de 10 à 20% ;
• Prolonger à 18 mois au lieu de 12 la période de régularisation des personnes qui exploitent les installations d’autoproduction avant l’entrée en vigueur de la loi, et ce en vue de préserver les acquis réalisés dans ce domaine et accorder aux auto-producteurs un délai suffisant ; 
• Mentionner le droit d’accès de l’auto-producteur à des services de stockage d’énergie électrique issue de sources renouvelables et de bénéficier des services de stockage.

La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a mis en avant, le 20 décembre, la coopération fructueuse entre le Maroc et la Mauritanie dans les domaines de l’énergie, des mines, de l’environnement et du développement durable.

Lors d’une rencontre avec le président de l’Assemblée nationale mauritanienne, Cheikh Ould Ahmed Ould Bayeh, Mme Benali a précisé que cette coopération s’est traduite par la réalisation de plusieurs activités liées notamment au renforcement du cadre juridique, la formation des cadres et l’échange d’expertises.

A cet égard, la ministre s’est félicitée de la signature d’un mémorandum d’entente de préservation de l’environnement et du développement durable, à l’occasion de la tenue en mars dernier à Rabat de la 8ème session de la Haute Commission mixte maroco-mauritanienne.

Elle a aussi rappelé la signature le 15 octobre dernier à Nouakchott d’un mémorandum d’entente sur le gazoduc Nigéria-Maroc entre l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM), la National Nigerian Petroleum Company Limited (NNPC) et la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH).

La ministre a également appelé à l’accélération de la signature des projets de conventions stratégiques entre les deux pays dans les domaines de l’électricité, des énergies renouvelables et de liaison électrique en vue de donner un nouvel élan à la coopération bilatérale dans le domaine de l’énergie, tout en explorant les opportunités offertes dans d’autres domaines d’intérêt commun.

Elle a en outre exposé au responsable mauritanien les principales stratégies et les projets menés par le Maroc dans les domaines de l’énergie et du développement durable.

Rappelant les liens solides et fraternels de coopération unissant les deux pays, conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI et du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Mme Benali a relevé que ces excellentes relations bilatérales se traduisent par un dialogue politique permanent et le rapprochement des vues concernant plusieurs questions régionales et internationales.

Elle a insisté; dans ce sens, sur l’importance de l’échange des expériences et des expertises pour promouvoir davantage ces relations.

Cheikh Ould Ahmed Ould Bayeh effectue actuellement une visite officielle au Maroc à la tête d’une délégation parlementaire de haut niveau.

Au cours de cette visite, le président de l’Assemblée nationale mauritanienne a eu des entretiens avec plusieurs responsables marocains.

Des experts ont mis en exergue, le 29 novembre à Salé, le potentiel et les opportunités du Maroc en matière de transition verte, lors de la 1ère édition du séminaire « Policy Lab » sur la transformation économique verte.

Organisé conjointement par la GIZ Maroc et le Centre International Hassan II de Formation à l’Environnement sous le thème « Compétences et Opportunités Économiques pour une Transition Verte au Maroc », ce séminaire a été marqué par un nombre de panels destinés à identifier les bonnes pratiques et synergies potentielles pour l’opérationnalisation des stratégies mises en place en faveur d’une transformation verte efficace.

Il a été l’occasion d’impulser le processus d’accompagnement des acteurs publics, privés et de la société civile pour appuyer les green skills requis pour promouvoir la transition vers une économie verte et juste au Maroc, suivant la vision stratégique éclairée par les Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, notamment à travers des politiques et stratégies sectorielles telles que le Plan Climat National 2020-2030, la stratégie Forêts du Maroc 2020-2030, le Plan National de l’Eau, ainsi que le Nouveau Modèle de Développement à l’horizon de l’année 2035.

Intervenant à cette occasion, le professeur à la faculté des sciences de l’Université Hassan II de Casablanca, Mohamed Tahiri, a mis l’accent sur l’importance des énergies vertes dans la réalisation du développement durable, soulignant la nécessité de recourir à de nouvelles technologies relatives à la biomasse et aux énergies solaires et éoliennes dans le but d’assurer une transition verte réussie.

Également consultant international, M. Tahiri a relevé les enjeux qui retardent cette transition dans le monde, à savoir la globalisation, les changements démographiques et le changement climatique, relevant qu’il est indispensable de parer aux inégalités et d’adopter une meilleure distribution des richesses.

Pour sa part, le secrétaire général de la Fédération du Transport et de la Logistique et président de l’Association des Freight Forwarders Maroc (AFFM), Rachid Tahri, a indiqué que le transport routier est l’une des sources qui émettent des gaz à effet de serre, appelant à chercher des alternatives et à opter pour des technologies à même de réduire ces émissions nocives et de faciliter le passage à une économie plus respectueuse de l’environnement.

Par ailleurs, M. Tahri a fait savoir que des formations et modules sont dispensés au profit des professionnels du transport routier pour inculquer une culture eco-friendly, portant principalement sur la protection de l’environnement et l’écoconduite en vue de contribuer au verdissement du secteur du transport.

Dans ce contexte, l’ingénieur chef de projet Environnement chez la Société nationale des autoroutes du Maroc, Nora Enneddam, a fait savoir que Autoroutes du Maroc (ADM) réalise des études d’impact sur l’environnement et met en œuvre des standards environnementaux applicables à différentes activités, notamment les eaux usées et le déversement des matières dangereuses.

Elle a, de même, rappelé les mesures de protection de l’environnement adoptées, dont le traitement des déchets solides, le recyclage et les techniques économisant l’eau, outre les aménagements paysagers des dépendances vertes comme l’intégration paysagère de l’autoroute à son environnement, le renforcement de la sécurité de l’usager et la restauration des corridors écologiques verts nécessaires pour l’équilibre des écosystèmes traversés.

De son côté, Samira Amrani, Chef de la division ingénierie de formation à l’Office National d’Eau et d’Électricité (ONEE), a mis en évidence la portée de l’introduction de l’assainissement durable dans la formation professionnelle et continue dans la mise en relation des chercheurs d’emploi avec les employeurs potentiels, notant que la priorité accordée à l’élaboration d’un référentiel de formation, qui regroupe l’ensemble des thématiques liées au secteur de l’eau potable et de l’assainissement, et à son informatisation s’avère cruciale dans le but de faciliter l’accès au référentiel et la promotion des métiers verts.

Ont également pris part à cet événement, des chefs d’entreprises, fondateurs de coopératives, ingénieurs et membres d’associations.

Le séminaire s’est articulé autour de trois thématiques, à savoir: « Green Skills : comprendre les enjeux métiers et compétences de la transition écologique », « Eco-friendly businesses : défis et opportunités » et « Financement vert des petites et moyennes entreprises au Maroc : défis et opportunités ».

Dans un cadre de partenariat de long terme, les pays partenaires du Maroc, notamment la République Fédérale d’Allemagne, accompagnent et appuient les efforts du Maroc dans sa transition verte à travers différents projets et initiatives. Les projets de la GIZ Maroc intègrent systématiquement cette dimension dans les différentes phases du cycle de projet depuis son élaboration jusqu’à sa capitalisation.

A ce titre, une Task Force spécialisée dans la thématique de la Transformation Verte a été mise en place pour accompagner et conseiller les projets en interne, identifier les opportunités futures d’accompagner les partenaires publics et privés au Maroc de manière cohérente, et créer des synergies concrètes avec les initiatives similaires à l’échelle nationale.

Vivo Energy Maroc vient d’annoncer la nomination de Peyami Oven, son nouveau directeur général, qui a pris ses nouvelles fonctions le 1er décembre 2022. Il succède à George Robert, directeur général depuis le 1er décembre 2019, qui est nommé Executive Vice President Maghreb and Indian Ocean au sein du groupe Vivo Energy.

Avant de rejoindre Vivo Energy Maroc, Peyami Oven a passé quatre ans en tant que directeur général de TotalEnergies Marketing Egypt.  Il occupait avant cela le poste de directeur général de la filiale mauricienne de la même entreprise.  Avant cela, il a également occupé des fonctions de responsabilité en lien avec la stratégie, la vente et le marketing à Paris et en Turquie.

De nationalité turque, Peyami Oven est titulaire d’un Master of Science degree – Mechanical Engineering de Stanford University aux Etats-Unis et d’une licence en ingénierie mécanique de l’université technique d’Istanbul en Turquie.

« Je suis fier de rejoindre Vivo Energy Maroc à un moment qui coïncide, à quelques jours près, à la célébration du 100e anniversaire de la marque Shell », a déclaré Peyami Oven. Et d’ajouter : « ma mission sera de prolonger l’engagement de notre entreprise à accompagner l’essor du Royaume. Vivo Energy Maroc poursuivra son ambitieuse politique d’investissement dans les infrastructures, les carburants sous la marque Shell V-Power, Shell FuelSave, les lubrifiants Helix, Avdance et Rimula, le réseau, le commerce de détail et aussi dans le GPL à travers la marque Butagaz et la restauration sous nos différentes franchises ».

Avec l’inauguration de sa 400ème station-service en septembre dernier, Vivo Energy Maroc confirme la politique de développement dynamique de son réseau avec des ouvertures régulières soutenue par un investissement continu dans la qualité de ses produits et l’expérience client. L’ambition de Vivo Energy Maroc est de devenir l’entreprise d’énergie la plus respectée d’Afrique tout en répondant aux standards internationaux de qualité les plus exigeants.

Le Président de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité (ANRE), M. Abdellatif Bardach, a été élu, le 1er décembre au Caire, Président de l’Association des régulateurs méditerranéens de l’énergie (MEDREG), pour les deux prochaines années.

M.Bardach succède à l’Albanien M. Petrit Ahmeti, a indiqué MEDREG dans un communiqué, notant que cet évènement a eu lieu lors de la tenue de sa 34e Assemblée générale.

L’élection de M. Bardach à la tête de MEDREG est une reconnaissance des avancées réalisées par notre pays, sous l’égide de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, dans le domaine énergétique et son rôle leader dans la région en matière de promotion des énergies renouvelables.

M.Bardach, dans son discours à l’occasion de son élection, a mis l’accent sur le fait que la crise énergétique actuelle, tout en ayant des effets néfastes sur l’économie mondiale, est une occasion à saisir pour avancer résolument dans le sens de la transition énergétique et a rappelé que la région euro-méditerranéenne recelait d’énormes ressources énergétiques renouvelables qui ne demandent qu’à être exploitées, dans l’intérêt non seulement des pays du pourtour méditerranéen mais encore du reste de l’Europe et de l’Afrique.

Il a insisté, à cet égard, sur la nécessité de renforcer les interconnexions entre les rives Nord, Sud et Est de la Méditerranée et entre l’Afrique et l’Europe à travers la Méditerranée, a poursuivi MEDREG, faisant savoir que “cette invitation à consolider les ressources communes du pourtour méditerranéen, de l’Afrique et de l’Europe est parfaitement conforme aux efforts inlassables consentis par le Royaume du Maroc, sous l’impulsion de Notre Souverain, que Dieu Le Glorifie, pour construire des partenariats gagnant-gagnant au sein du Continent africain et entre celui-ci et ses voisins de l’Est et du Nord pour un monde de paix, de prospérité et de concorde”.

L’Association MEDREG a été créée en 2007 et comprend actuellement 27 autorités de régulation de l’électricité, du gaz ou de l’énergie de manière générale, issues de 22 pays euro-méditerranéens œuvrant collectivement pour promouvoir l’harmonisation des marchés énergétiques dans la région dans le sens d’une intégration progressive dans le cadre d’un marché énergétique régional regroupant les pays euro-méditerranéens.

Pour atteindre cet objectif, MEDREG favorise toutes les actions visant à renforcer la coopération et l’échange des meilleures pratiques entre ses membres. Ceci devrait contribuer à réunir les conditions nécessaires à l’attraction des investissements nécessaires à une transition énergétique réussie vers un mode de production, de transport et de consommation énergétique soutenable, efficient et tenant compte des besoins des consommateurs et notamment de ceux les plus vulnérables d’entre eux.

MEDREG est également consciente de l’importance des sources d’énergie traditionnelles et, en particulier le gaz naturel, qui sont appelées à jouer encore un rôle important dans les années à venir afin de lisser la transition énergétique et d’éviter les secousses énergétiques comme celle que le monde est en train de vivre actuellement.