Le Maroc et l’Espagne déterminés à renforcer leur partenariat dans le domaine énergétique

Le ministre de l’Énergie, des mines et de l’environnement, Aziz Rabbah et la vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de la Transition écologique et du défi démographique, Teresa Ribera Rodriguez ont convenu, dernièrement à l’occasion d’un entretien en visioconférence, de renforcer le partenariat dans le domaine énergétique.
Ils ont, également, soulevé plusieurs questions d’intérêt commun, telles que le gaz naturel, l’interconnexion électrique entre les deux pays, le partenariat dans le domaine de l’hydrogène, ainsi que la concrétisation de la Déclaration conjointe de la feuille de route sur le commerce d’électricité à base d’énergies renouvelables, signée entre le Maroc, l’Espagne, le Portugal, la France et l’Allemagne, en marge de la COP22, tenue à Marrakech en novembre 2016.
S’agissant du gaz naturel, les deux parties ont réitéré leurs volontés communes pour donner une nouvelle impulsion aux discussions relatives aux flux bidirectionnels du gaz naturel et relancer les études déjà entamées à ce sujet, en invitant ainsi les opérateurs des deux pays en charge de ce projet stratégique, à discuter les moyens susceptibles d’accélérer sa mise en œuvre.
Concernant l’interconnexion électrique, les deux responsables ont convenu d’activer la mise en œuvre du mémorandum d’entente relatif au développement d’une troisième interconnexion électrique Maroc-Espagne, souligne le communiqué, ajoutant qu’ils ont, aussi, appelé à intensifier les activités du groupe de travail constitué de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) et de l’entreprise espagnole “Red Electrica”.
Quant à la coopération dans le domaine de l’hydrogène, les deux ministres ont souligné l’importance de ce nouveau partenariat et ont proposé que des contacts puissent être établis par les autorités marocaines compétentes avec leurs homologues espagnoles, afin d’examiner les possibilités de coopération offertes par ce secteur.
Par ailleurs, ils ont convenu d’activer la mise en œuvre du mémorandum d’entente pour l’établissement d’un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie entre les deux pays, en tenant dans les prochaines semaines la 1ère réunion du Comité de Partenariat Énergétique (CPE) institué par ce mémorandum.
Au terme de cette réunion, qui a eu lieu jeudi dernier, M. Rabbah et Mme Rodriguez ont convenu de poursuivre leurs échanges et concertations à travers la tenue de réunions périodiques (virtuelles ou en présentiel) permettant d’établir un agenda de travail pour la réalisation des projets d’intérêt commun et de renforcer davantage la coopération bilatérale dans le domaine de l’énergie.
Cette rencontre, à laquelle ont pris part, notamment, les directeurs de l’Office national des Hydrocarbures et des mines (ONHYM), Amina Benkhadra et de l’ONEE, Abderrahim El Hafidi, fait partie d’une série de consultations entre les deux ministres, dont la dernière s’est tenue en juin dernier, pour donner un nouvel élan à la coopération stratégique existante entre le Maroc et l’Espagne, qui s’inscrit dans une vision d’intégration régionale plaçant les deux pays comme deux points de connexion entre l’Europe et l’Afrique.

Le leadership régional du Royaume en matière de lutte contre le changement climatique salué par un responsable nigérien

Le ministre directeur de Cabinet du Président de la République du Niger, Ouhoumoudou Mahamadou, a salué, le 25 octobre, le leadership régional du Royaume en matière de lutte contre le changement climatique, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.
Lors d’une cérémonie virtuelle de signature d’un mémorandum d’entente entre le Centre de compétences changement climatique (4C Maroc) et la Commission Climat du Sahel, M. Mahamadou a également salué l’excellence des relations de coopération entre le Maroc et le Niger.
Rappelant les objectifs du mémorandum, signé par le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, Aziz Rabbah et M. Mahamadou, et la finalité de l’étude de préfiguration du mécanisme de financement du Plan d’Investissement Climat, le responsable nigérien a souligné que ce cadre de coopération vient consolider le processus d’opérationnalisation de la Commission Climat pour la Région du Sahel.
De son côté, M. Rabbah a rappelé que la signature de ce mémorandum s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales, pour appuyer les pays membres de la Région du Sahel dans leurs efforts pour l’action climatique, notamment à travers le 4C Maroc.
Il a réitéré à cet égard la disponibilité dudit Centre pour mettre à profit son expertise en vue d’accompagner les pays de la Région du Sahel dans la lutte contre le changement climatique, notamment à travers l’assistance technique et le renforcement des capacités.
Par ailleurs, le ministre a souligné que ce mémorandum est un outil pour concrétiser le partenariat entre le Maroc et la Région du Sahel à travers la mise en place d’un mécanisme de financement pour mettre en œuvre les projets identifiés au niveau du Plan d’Investissement Climat de cette Région, et l’appui au développement de partenariats avec les bailleurs de fonds.
Et d’ajouter que cette initiative est d’autant plus pertinente au regard du contexte actuel marqué par la pandémie de Covid 19 qui risque de fragiliser davantage les écosystèmes et les populations déjà impactées par le changement climatique.
M. Rabbah a mis également l’accent sur la nécessité de dynamiser les relations de coopération bilatérales entre le Maroc et le Niger, notamment en matière de protection de l’environnement, de changement climatique et d’énergies renouvelables.
Il est à noter que la Commission Climat du Sahel, présidée par la République du Niger, fait partie des trois Commissions Climat créées lors du 1er Sommet Africain de l’action en faveur d’une co-émergence continentale, qui a eu lieu en novembre 2016 à Marrakech, en marge de la COP22 à l’initiative de SM le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste.
Les deux autres commissions sont la Commission Climat du Bassin du Congo, présidée par la République du Congo, et Commission Climat des Petits Etats Insulaires, présidée par la République des Seychelles.

IRESEN : Lancement de l’appel à projets “Green Innoboost 2.0”

Le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement à travers l’Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles (IRESEN) lance la deuxième édition du programme d’accélération des projets innovants dans le secteur des technologies vertes : le programme “GREEN INNOBOOST 2.0”. Le programme a pour objectif d’accompagner les entrepreneurs, industriels et chercheurs de l’écosystème national vers la mise sur le marché de leurs innovations vertes. Doté d’une enveloppe de 20 millions de Dirhams, le programme contribuera à la relance économique à travers une mise en œuvre accélérée des projets sur 18 mois.
Avec le soutien du Ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, l’IRESEN poursuit sa dynamique d’accompagnement de la stratégie énergétique nationale et de soutien à l’innovation au travers du financement de projets innovants à fort potentiel d’impact environnemental et socio-économique. La 2ème édition du programme d’accélération des projets innovants dans le secteur des technologies vertes, le programme “GREEN INNOBOOST 2.0”, offre aux porteurs de projets un accompagnement technologique ainsi qu’un soutien pour l’industrialisation et la mise sur le marché de leur innovation.
Le programme prévoit jusqu’à 1,5 million de Dirhams par projet pour financer le prototypage, la certification et la production d’une première série préindustrielle. Les projets sélectionnés auront accès aux plateformes de recherche appliquée développées par IRESEN et ses partenaires (notamment le Green Energy Park, le Green & Smart Building Park et d’autres infrastructures au sein d’universités marocaines et étrangères).
Le programme “GREEN INNOBOOST 2.0” bénéficiera d’un accompagnement technologique grâce à un fort capital humain de plusieurs chercheurs et experts du Maroc et de la diaspora. Les porteurs de projets pourront affiner leur business modèle, identifier leur marché cible et bénéficier de mises en relations avec de potentiels financeurs, fournisseurs et clients au Maroc et à l’international. Les porteurs de projets seront soutenus sur une période de 18 mois avec comme objectif la mise sur le marché de leur innovation via des premières commandes.
Le programme “GREEN INNOBOOST 2.0” s’adresse en particulier aux projets dans le domaine de l’énergie solaire thermique et photovoltaïque, de l’énergie éolienne, de l’énergie marine, de l’efficacité énergétique,  de l’habitat durable, du stockage de l’énergie, de la digitalisation dans l’énergie, du nexus eau-énergie, de la biomasse ainsi que de la mobilité durable. Le cahier des charges ainsi que toutes les informations nécessaires seront disponibles sur le site web de l’IRESEN www.iresen.org

Masen, tête de pont pour la promotion des énergies renouvelables

Présentation du projet solaire Noor Midelt I, vendredi (31/05/2019) à Midelt, l’une des premières Centrale hybride au Maroc, dont les infrastructures du complexe ont été réalisées par MASEN (Moroccan Agency For Sustainable Energy).

Acteur central des énergies renouvelables (EnR) au Maroc, l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen) prend à bras le corps la valorisation des ressources renouvelables, inscrite au cœur de la stratégie énergétique du Royaume qui vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation électrique nationale.
Si la promotion des énergies renouvelables est conditionnée par des financements conséquents et la disponibilité d’un capital humain hautement qualifié, l’édification d’un cadre législatif et réglementaire propice à la concrétisation des ambitions que s’est données le Royaume en la matière est aussi cruciale pour un meilleur positionnement du Maroc sur l’échiquier continental et mondial du secteur des énergies renouvelables.
La prise en conscience de la primordialité d’une réforme institutionnelle sous-tend la loi N° 38-16 qui instaure les réformes nécessaires, en application des hautes directives royales, pour une meilleure synergie et une grande efficience, en assurant une large complémentarité institutionnelle.
Cette réforme qui redéfinit les attributions de certains opérateurs publics dans le secteur d’énergie, porte notamment, sur le transfert de l’ONEE à Masen de chaque moyen de production, existant ou en cours de construction ou de préparation, utilisant les ressources énergétiques renouvelables, à l’exception des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), des installations de production d’électricité destinée à la pointe et à la stabilité du système électrique nationale et des installations de production d’électricité de sources d’énergies renouvelables régies par les dispositions de la loin° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Ce transfert d’activités concerne également le volet humain, dans la mesure où le personnel affecté aux dites activités sera transféré au même titre, à l’exception du personnel qui souhaiterait maintenir ses fonctions au sein de l’Office après avis favorable de ce dernier. Cette loi, élaborée en concertation avec les parties concernées, permettra de cerner l’ensemble des aspects relatifs au transfert des activités liées aux moyens de production précités de l’ONEE à Masen.
A cet égard, cette loi prévoit de transférer, à titre gratuit, à Masen l’ensemble des biens immeubles, mobilier et matériel appartenant à l’ONEE servant à l’activité de production EnR à l’exception de ceux relatifs à l’exception de ceux relatifs aux STEP et aux moyens de production destinés à la pointe et à la stabilité du système électrique national.
L’identification, l’inventaire desdits biens et la fixation des modalités de leur transfert seront effectués dans le cadre d’une convention tripartite conclue entre l’Etat, l’ONEE et la société Masen et approuvée par Décret.
Par ailleurs, l’acquisition de l’électricité produite EnR, à l’exception de celle produite par les STEP ou par les installations à développer dans le cadre des dispositions de la loi 13-09, est à réaliser en totalité par l’ONEE ou tout autre organisme, public ou privé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie conventionnelle entre l’Etat, la société Masen et l’ONEE ou l’organisme précité.
Grâce à la valorisation des ressources énergétiques renouvelables, en particulier, solaires, éoliennes et hydrauliques, le Maroc s’est fixé l’objectif de porter la part des énergies renouvelables dans le bouquet électrique national de 42% en 2020 à 52% en 2030.
A la faveur d’une vision Royale clairvoyante, Masen a contribué depuis sa création en 2010 au développement intégré d’installations EnR aux meilleurs standards internationaux, à l’émergence d’une expertise nationale dans le domaine des énergies renouvelables et à l’incitation au développement territorial des zones d’implantation selon un modèle durable impliquant l’économique, l’humain et l’environnemental.
Avec un portefeuille de projets opérationnels ou en cours de développement sur l’ensemble du territoire national, cet opérateur institutionnel central du domaine des énergies renouvelables joue, aux côtés de l’office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) le rôle de facilitateur auprès des institutionnels, des investisseurs et des développeurs, de la communauté scientifique et des populations locales, pour atteindre ses objectifs de développement.

M. Bakkoury : “Le Maroc a fait le choix de la durabilité bien avant la pandémie”

Le président du directoire de l’Agence marocaine de l’énergie solaire (MASEN), Mustapha Bakkoury, lors d’une réunion mardi (24/04/12) à Rabat sur L’avion solaire “Solar impulse” qui effectuera, en mai prochain, son premier vol intercontinental de la Suisse vers le Maroc.

Bien avant la pandémie de la Covid-19, le Maroc a mis en place une vision durable et un modèle de développement basé sur les énergies renouvelables, un secteur appelé à jouer un rôle clé à la fois dans la coopération Sud-Sud et dans la reprise économique durable de l’Afrique, a affirmé Mustapha Bakkoury, président du directoire de l’Agence marocaine de l’énergie solaire (MASEN).
“En 2009, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le pays s’est engagé dans une transition énergétique visant à développer les énergies renouvelables, à soutenir l’efficacité énergétique et à atteindre un mix énergétique renouvelable d’au moins 52% d’ici 2030”, a souligné M. Bakkoury dans une tribune sur “The Parliament Magazine”, bimensuel politique couvrant les actualités, les opinions et les commentaires du Parlement européen.
Le Maroc est déterminé à adapter son modèle de développement pour intégrer des aspects sociaux plus forts et construire une économie plus inclusive et plus juste, autrement plus durable et résiliente.
Conformément à la Vision Royale tendant à “construire ensemble l’avenir dans le cadre d’une coopération sans restriction”, le Maroc est convaincu que la coopération Sud-Sud peut jouer un rôle majeur pour contrer les effets négatifs de la crise dans les pays en développement.
Il a relevé que l’engagement du Maroc en faveur de la coopération Sud-Sud est illustré par ses actions avec une vingtaine de pays -pour la plupart africains-, portant sur la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités et d’assistance technique dédiés au développement de projets d’énergie renouvelable.
“Nous préconisons donc un modèle de coopération Sud-Sud qui puisse offrir un avenir durable aux pays confrontés à des défis similaires, en particulier à ceux qui ont des difficultés d’accès à l’énergie”, a-t-il précisé.
Les défis similaires auxquels sont confrontés les pays du Sud, à la fois en termes de financement et d’impact socioéconomique, rendent ce partage d’expériences et de connaissances essentiel, a-t-il poursuivi, relevant que de nombreuses institutions internationales ont reconnu l’importance de soutenir le développement de la coopération Sud-Sud et de reproduire des modèles de référence dans des pays similaires.
M. Bakkoury a évoqué dans ce sens sa nomination par la Banque africaine de développement en tant que président du comité de pilotage de l’initiative “Desert to Power”, qui vise à générer une capacité solaire de 10 GW dans 11 pays de la région du Sahel.
Aussi a-t-il rappelé que la Banque islamique de développement s’est également associée au Maroc dans le cadre d’un partenariat stratégique pour aider les pays membres africains à renforcer leur capacité en énergie renouvelable.
Il a ajouté que l’ONU a récemment annoncé le lancement d’une Coalition internationale basée sur la coopération Sud-Sud, dirigée par le Maroc et visant à accélérer l’accès à l’énergie durable dans les pays les moins avancés et en développement.
Il a par ailleurs indiqué que l’Union européenne considère désormais une coopération trilatérale UE-Maroc-Afrique comme un élément essentiel du Green Deal Maroc-UE en cours de finalisation; une initiative qui a également vu un intérêt accru pour l’expertise du Maroc et son potentiel renouvelable.
Et de conclure que dans le cadre de la feuille de route du commerce d’électricité durable (SET), le Maroc, l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Portugal cherchent à intégrer leurs marchés d’électricité verte, avec plusieurs projets d’exportation d’électricité et de “molécules vertes” à l’étude entre les deux rives de la Méditerranée.

L’expérience marocaine en matière de développement durable et de transition écologique présentée en île de France

L’expérience marocaine en matière de développement durable et de transition écologique a été présentée récemment en île de France, à l’occasion des assises de la transition écologique organisées par la mairie de Bures-sur-Yvettes, une commune de l’Essonne, à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de Paris.
Tenue le 24 octobre dernier sous le thème « Transition écologique et expérience du Maroc », cette rencontre, diffusée par visioconférence, a été suivie par un grand nombre de chercheurs, d’élus et de responsables d’Ile de France qui n’ont pas manqué de féliciter le Maroc pour ces avancées. Le modèle de la nouvelle ville verte de Benguérir a particulièrement attiré l’attention des élus locaux.
Face aux dérèglements climatiques qui menacent de plus en plus la planète et ses habitants, la transition écologique devient un impératif urgent et non-négociable, ont souligné les participants, parmi lesquels la Consule du Maroc à Orly, Nada Bakkali Hassani.
La France et le Maroc sont pleinement conscients de l’importance de ce défi et leur engagement est fort, comme en témoigne la tenue en 2015 en France de la Cop21 (Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques). A son tour, le Maroc a accueilli la Cop22 l’année suivante, ont-ils relevé.
Parmi les engagements pris lors de la Cop22 de Marrakech, celui de produire «aussi vite que possible» uniquement des énergies renouvelables. Un autre engagement fort du Maroc, qui est devenu un acteur majeur de la transition énergétique, notamment avec sa stratégie énergétique qui comprend un plan solaire (parc solaire Noor de Ouarzazate) et un plan éolien.
L’objectif que s’est fixé le Maroc est de réduire sa dépendance en portant la part des énergies renouvelables dans le mix électrique à 52 % d’ici 2030, a souligné la Consul du Maroc à Orly qui a mis en avant les réalisations du Maroc en matière de transition énergétique ainsi que les différents projets lancés.
La Consule s’est également attardée sur la politique du Maroc en matière de développement durable, affirmant que le pays est pionnier en la matière en Afrique et même dans le monde. D’ailleurs, la Constitution accorde une place primordiale à cette question, a-t-elle dit.
Cette conférence a été également marquée par la présentation, par visioconférence, de l’expérience du Maroc en matière de transition écologique, par Ahmed Ghzaoui, Chef de la Division des Energies renouvelables au ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement.
Mais on ne réussit pas une transition énergétique avec les seules actions des Etats. L’implication des citoyens est absolument nécessaire. D’où l’importance du rôle des villes et de leurs élus dans l’accompagnement de la transition énergétique, ont souligné les participants à cette rencontre modérée par Mouna Bennani, présidente de l’Association franco-marocaine « ASLI, des femmes, une tradition », à l’initiative de cette conférence qui a été propice à un échange et à un partage d’expériences.

Tata : inauguration du Centre d’Information Energétique

Le Centre d’information énergétique (CIE) de Tata a été inauguré, mercredi, en mobilisant un budget global de 1.100.000 DH. D’une superficie de 100m3, ce CIE mis en place dans la cadre d’un partenariat entre le ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement et le Conseil provincial de Tata, fait partie des projets de l’Agence de Coopération internationale allemande (GIZ).
Il est réalisé à l’initiative, aussi, de la commune de Tata et s’inscrit dans le cadre du projet ” Énergie durable dans les provinces de Midelt et Tata” (EDMITA) qui vise à créer un espace de communication et d’orientation sur la nécessité d’utiliser les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
L’EDMITA souhaite améliorer les conditions de vie des populations de la région, notamment des plus défavorisées, et à créer de nouvelles chaînes de valeur locales favorisant l’implantation de petites entreprises du secteur de l’énergie durable. Il appuie, aussi, le reboisement des forêts dans le but de permettre à la nature de se régénérer dans la chaîne de montagnes.
La cérémonie d’inauguration de ce CIE s’est déroulée en présence, notamment, du gouverneur de Tata, Salah-Eddine Amal.

Énergie des courants marins : Vers l’élaboration d’une feuille de route en janvier 2021

Une commission spécialisée a été créée en vue d’élaborer, vers janvier 2021, une feuille de route pour le développement de l’énergie des courants marins, a affirmé le 10 novembre le ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement, Aziz Rabbah.
Cette commission, dont la création a été annoncée par le ministre lors d’une visioconférence dédiée à l’examen des moyens d’exploiter l’énergie des courants marins, comprend des représentants du secteur de l’Energie et des mines, de l’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN), de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) et de l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies nouvelles (IRESEN).
Cette initiative s’inscrit dans la lignée des efforts similaires menés dans les domaines du gaz naturel, de l’hydrogène et de la biomasse.
Lors de cette rencontre, M. Rabbah a relevé la nécessité de mener une réflexion commune sur les moyens d’une exploitation idoine de l’énergie des courants marins, appelant à développer des projets à moyen et à long terme pour contribuer à la diversification des sources de production de l’énergie, conformément aux objectifs de la Stratégie nationale de l’énergie.
Dans ce sens, le ministre a plaidé en faveur de l’accompagnement de ces actions à travers le renforcement de la recherche scientifique dans ce domaine.
M. Rabbah a aussi rappelé le contenu du discours Royal à l’occasion du 45ème anniversaire de la Marche Verte, soulignant que SM le Roi Mohammed VI a appelé à développer une véritable économie maritime dans les provinces du sud du Royaume, une zone qui abonde en ressources et en potentialités, sur terre comme en mer, à même d’en faire une passerelle et un trait d’union entre le Maroc et sa profondeur africaine.
Les intervenants lors de cette réunion, rapporte le communiqué, ont mis l’accent sur l’importance de l’adhésion efficiente du Maroc à la dynamique que connaissent ces nouvelles énergies, notamment l’énergie provenant du mouvement des vagues et des marées, sachant que les énergies renouvelables marines doivent connaître un grand développement durant la prochaine décennie, leur permettant de jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique mondiale.
Selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable, la puissance installée mondiale dans l’éolien en mer atteindra 228 gigawatts, et celle de l’énergie des courants marins 10 gigawatts à l’horizon 2030.
Cette visioconférence s’est tenue avec la participation du secrétaire général du secteur de l’Energie et des mines, du directeur général de l’IRESEN et de responsables de l’ONEE et de MASEN, en plus des directeurs des Énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et de l’Electricité au secteur de l’Energie et des mines.

Transfert des actifs entre ONEE et Masen : Ce que prévoit la loi 38-16

Une convention entre l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) et l’Agence marocaine pour l’énergie durable société (Masen) vient d’être signée et validée pour le transfert à Masen de toutes les activités de l’Office en liaison avec la production d’énergies renouvelables.
Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la loi n° 38-16 qui modifie et complète l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963), portant création de l’Office national de l’électricité, devenu l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).
Ainsi, dans son article 2, cette loi indique que sont transférés à Masen, créée par la loi n° 57-09, d’une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de la présente loi :
• En pleine propriété et à titre gratuit, les biens immeubles appartenant à l’ONEE servant à l’activité des installations ENR existants ou en cours de construction.
• L’ensemble des dossiers documents afférents aux projets des installations ENR en cours de développement, ainsi que les biens immeubles liés auxdites installations ENR.
L’identification et l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’ensemble des dossiers et documents cités ci-dessus, ainsi que les modalités de leur transfert sont fixés dans le cadre d’une convention à conclure entre l’Etat, l’ONEE et la société MASEN SA qui sera approuvée par décret.
Le régime fiscal applicable au transfert visé sera fixé par la loi de finances.
Pendant la période précédant la date de transfert de chaque installation ENR, existante ou en cours de construction, l’ONEE poursuit l’exercice des activités y afférentes.
L’ONEE poursuit également pendant la même période l’exercice des activités relatives aux projets des installations ENR en cours de développement, jusqu’à transfert à la société MASEN SA, de l’ensemble des dossiers et documents afférents à chaque projet.
Dans son article 3 ladite loi relève que dès l’achèvement de l’opération de transfert de chaque installation ENR, visée à l’article 2, existante ou en cours de construction ou sous forme de projet en cours de développement, la société MASEN SA est subrogée dans tous les droits et obligations de l’ONEE.
Pour tous les marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les autres contrats et conventions conclus par l’ONEE avant la date du transfert et non définitivement réglés à ladite. La société MASEN SA assurera le règlement desdits marchés, contrats et conventions selon les formes et conditions qui y sont prévues.
Ladite subrogation n’a aucune incidence sur les garanties émises par l’Etat ou tout autre organisme marocain ou étranger au profit de l’ONEE ou les cautions, lettres de confort, sûretés émises par l’Etat ou tout autre organisme marocain ou étranger au profit du contractant de l’ONEE, lesquelles continueront de produire leurs pleins effets au profit de la société MASEN SA.
Dans son article 4, la loi 38-16 précise que chaque installation ENR à la société MASEN SA est accompagnée du transfert du personnel de l’ONEE affecté aux activités de ladite installation, à l’exception du personnel qui souhaiterait maintenir ses fonctions au sein dudit office après avis favorable de ce dernier. Le personnel transféré sera intégré au sein de la société MASEN SA dans les mêmes conditions appliquées au personnel de cette dernière.
Toutefois, la situation conférée au personnel visé ci-dessus, ne saurait en aucun cas être moins favorable que celle dont jouissent les intéressés au sein de l’ONEE, à la date du transfert, notamment en ce qui concerne les salaires, les indemnités et primes relatives à la situation statutaire, la couverture médicale et le régime de prévoyances sociales.
Le personnel transféré à la société MASEN SA continue à être affilié pour le régime des pensions aux caisses auxquelles il cotisait à la date de son transfert.
La durée des services effectués par ledit personnel à l’ONEE est considérée comme ayant été passée au sein de la société MASEN SA.
Ledit personnel continue de bénéficier des prestations des œuvres sociales de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.

Le Maroc apporte son appui à l’action climatique dans la région du Sahel

Un mémorandum d’entente a été signé, le 28 octobre à Rabat, entre le Centre de compétences changement climatique (4C Maroc) et la Commission Climat du Sahel, visant notamment à appuyer la République du Niger pour renforcer l’action climatique dans la région du Sahel. Au titre de ce mémorandum, signé à distance par le ministre de l’Énergie, des mines et de l’environnement, Aziz Rabbah et le ministre directeur de cabinet du président de la République du Niger, Ouhoumoudou Mahamadou, le Maroc, à travers le 4C, appuiera la Commission climat de la région du Sahel pour mettre en place un mécanisme financier visant à mettre en œuvre le Plan d’investissement climatique de la Région du Sahel et à définir des mécanismes cohérents et pertinents d’échanges d’expériences et de renforcement des capacités en faveur des pays de ladite région, dans le domaine du changement climatique.

A cette occasion, M. Rabbah a indiqué que ce mémorandum s’inscrit dans l’esprit du Message Royal adressé aux chefs d’État et de gouvernement réunis lors de la 1-ère conférence de la Commission Climat du Sahel (CCRS), tenue en février 2019 à Niamey, dans lequel SM le Roi Mohammed VI avait affirmé l’engagement du Maroc dans le processus d’opérationnalisation de la CCRS, assurant que les pays membres de cette commission pourraient compter sur l’appui du Centre 4C en matière de renforcement des capacités.

La commission climat du Sahel, présidée par la République du Niger, fait partie des trois commissions climat créées à l’initiative de SM le Roi Mohammed VI, lors du 1-er sommet africain de l’action en faveur d’une co-émergence continentale, qui a eu lieu en novembre 2016 à Marrakech, en marge de la COP22, a-t-il relevé. Et de préciser que les deux autres commissions étant la commission climat du Bassin du Congo, présidée par la République du Congo, et la commission climat des petits Etats insulaires, présidée par la République des Seychelles.

Depuis la COP22, cette commission a mis en place une équipe d’experts qui, tenant compte de la nécessité de renforcer la résilience des populations et des écosystèmes de la région du Sahel, a préparé le Plan d’investissement climat pour la région du Sahel (PIC-RS) et le programme régional prioritaire (PRP), indique un communiqué de ministère publié à cette occasion.

Les pays membres de la Commission climat du Sahel sont le Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée Conakry, Djibouti, Ethiopie, Erythrée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Soudan, Tchad et le Maroc, en tant que partenaire fondateur des trois commissions climat africaines. Lors de la 2e réunion du groupe de travail conjoint de la CCRS (GTC), le Maroc a confirmé sa disposition à accompagner le processus d’opérationnalisation de la CCRS, notamment à travers le Centre 4C Maroc qui a été positionné en tant que partenaire technique de la Commission. Ce centre a apporté son soutien technique au GTC dans la révision de la réorientation du PIC-RS, qui a abouti à l’intégration de certains volets ne figurant pas dans la version préliminaire, notamment l’eau, les forêts et la santé.