Nomination des membres du conseil de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI se rapportant au secteur énergétique national et en ligne avec la stratégie énergétique nationale, l’Autorité nationale de régulation de l’électricité a été instituée en vertu de la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, promulguée par le Dahir n °1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016).
Afin d’acter la loi n°48-15 précitée, les membres du conseil de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) ont été désignés et le premier conseil de l’autorité se tiendra en septembre 2020 pour valider un ensemble de documents et de décisions dont notamment sa feuille de route stratégique 2021-2025.
Pour son fonctionnement, l’ANRE est composée de trois organes en l’occurrence le Conseil, le Président et le Comité de règlement des différends. Ainsi et à l’occasion du Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, M. Abdellatif BARDACH a été nommé Président de l’ANRE en date du 20 août 2018.
S’agissant du conseil de l’ANRE, il se compose, outre son président, de:
– Trois membres sont nommés par décret, le premier en raison de ses compétences en matière juridique, le second en raison de ses compétences en matière financière, le troisième en raison de ses compétences dans le domaine de l’énergie;
– Trois membres sont désignés par le président de la Chambre des représentants et choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l’énergie;
– Trois membres sont désignés par le président de la Chambre des conseillers et choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l’énergie.
Dans ce cadre, il a été publié dans le Bulletin officiel n°6907 du 10 août 2020, le décret n°2- 20-564 du 23 rejeb 1441 (18 mars 2020) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE, les décisions du président de la Chambre des représentants n°19/0453, n°19/0454 et n°19/0455 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE et la décision du président de la Chambre des conseillers n°19/200 du 22 rabii II 1441 (25 décembre 2019) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE.
Ainsi, le conseil de l’ANRE se compose, outre son président Monsieur Abdellatif BARDACH, des membres ci-après:
1. Membres nommés par décret:
– M. Driss CHATER;
– M. Mohamed MAHROUG;
– M. Mohamed BERNANNOU.
2. Membres nommés par décisions du président de la Chambre des représentants:
– M. Mustapha AJJAB;
– M. Ahmed El Mehdi MEZOUARI;
– M. Srhir BAALI.
3. Membres nommés par décision du président de la Chambre des conseillers:
– M. Ahmed TOUHAMI;
– M. Mohammed BADDIR;
– M. Khalid HENNIOUI.
Concernant le Comité de règlement des différends, M. Essaid SAADAOUI, président de chambre à la cour de cassation, a désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judicaire en date du 5 décembre 2018, président de ce comité et ce, conformément aux dispositions de la loi 48-15 précitée.
A la fin, il conviendrait de souligner que les travaux de l’ANRE reposeront principalement sur l’application des dispositions de la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité pour accompagner les transformations qu’a connues le secteur des énergies renouvelables, afin d’accroître son attractivité, de conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels, d’assurer la concurrence et la transparence du secteur de l’électricité et de faciliter l’intégration du Maroc dans le marché méditerranéen de l’électricité.
L’ANRE travaillera également à la fixation du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution électrique de moyenne tension.
Par ailleurs, l’ANRE approuve le programme pluriannuel des investissements du gestionnaire du réseau électrique national de transport. Elle approuve également le code du réseau électrique national de transport fixant de manière non-discriminatoire les prescriptions techniques concernant les conditions de raccordement et d’accès au réseau électrique national de transport, y compris les interconnexions ainsi que les règles relatives à l’utilisation dudit réseau.
En outre, l’ANRE dispose d’un pouvoir de sanction et de règlement des différends. Les sanctions sont prononcées par décision du Président de l’ANRE, selon l’avis conforme du Comité de règlement des différends.
